Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Abus locataires logement communal

Dernière réponse le 28 jui 2008 à 23:39:59 lolaelya, le 28 jui 2008 à 23:35:50 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonsoir, une petite question,je ne sais pas si j’irais jusqu’au bout car je n’aime pas dénoncer mais là j’en ai un peu “gros sur la patate”!;mes voisins, qui occupent le logement communal collé au mien me pourissent la vie; il se trouve qu’ils brandissent l’étendard de la loi contre moi pour un oui et pour un non, mais voila leur situation: ils sont déclarés ensembles à la caf (soit disant) ont 2 petites filles , le logement est au nom de mme mais lui dont la residence principale est la même est egalement propriétaire d’une grande maison 100m plus loin dont il loue un etage à l’année et l’autre en gite l’été au prix fort (c’est en provence); ainsi donc, ils gagnent de l’argent en occupant un logement fait pour des pesonnes qui en aurait vraiment besoin et en plus se permettent de la rammener et de m’emmerd…!

quelqu’un saurait-il comment avoir au moins un argument legal fiable a leur renvoyer pour qu’il se calment contre moi et plus si ca ne leur suffit pas en n’oubliant pas que le logement est au nom de mme ,qu'ils l'occupent tous les 2 (4 avec les gosses)et qu’ils ne sont pas mariés?
MERCI

Meilleures réponses pour « abus locataires logement communal » dans :
Résiliation de bail par le locataire : logement sans confort VoirRésiliation de bail par le locataire : aucun préavis pour les logements sans confort minimal La Cour d’appel de Chambéry a jugé que le locataire n’a pas à respecter le délai de préavis de trois mois pour donner congé, lorsque le logement est...
Vente d’un logement occupé et droit de préemption VoirDans quel cas le locataire bénéficie-t-il d'un droit de préemption? Rien n’empêche un propriétaire de vendre un logement occupé par un locataire. Le nouveau propriétaire reprendra le bail en cours sans rien y changer. Le droit de préemption...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
1% Logement : des aides pour le locataire VoirOn l'oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement concernent aussi les locataires. Aides à la location Avance Loca-Pass Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt...
1% Logement : des aides pour le locataire VoirOn l'oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement concernent aussi les locataires. Prêts pour travaux Travaux éligibles La quasi-totalité des travaux d'amélioration réalisés par des entreprises dans les résidences...

1

 lolaelya, le 28 jui 2008 à 23:39:59

Ps:le maire etait parfaitement au courant de cette situation lors de l'attribution de ce logement

Répondre à lolaelya