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Permis de contruire et détachement parcellair

Nati - Dernière réponse le 29 juil. 2008 à 15:42
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans le but de construire notre maison.
Nous voulons revendre une partie de ce terrain.
Peut on déposer le permis de construire avant le détachement parcellaire, ou bien faut il faire la parcellisation avant de déposer notre permis de contruire ?
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Bonjour Nati,

tout dépend des réponses aux questions ci-dessous

1) votre parcelle est-elle déjà issue d'une division foncière ?
2) dans quelle zone du PLU/POS se trouve votre pacelle ?
3) Le règlement PLU/POS oblige t-il une surface de terrain minimum pour que la parcelle soit constructible ?
4) Quel est le COS et quelle surface souhaitez vous construire ?
Nati- 29 juil. 2008 à 13:44
Merci tout d'abord de votre réponse rapide.

Pour répondre à vos questions :
1/ Non, la parcelle achetée n'est pas issue d'une division foncière
2 et 3/ Je ne sais pas vous répondre, mais nous savons que la parcelle est constructible : COS 0.30 sur 1669 m² de terrain. L'urbanisme et les services techniques nous ont confirmé cela.
Il n'y a pas de surface minimale pour construire
4/ COS 0.30
Notre maison fera env. 120 m² murs intérieurs, et nous voulons détacher 500 m² sur les 1669 m².
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BBBPAC- 29 juil. 2008 à 15:42
Ouah ! un super cos qui vous permet de construire une SHON (surface hors d'oeuvre net) de 500 m2 soit une surface habitable d'environ 400m2.

Donc vu que vous voulez construire que 120m2 habitable, et vu les informations que vous m'avez données vous pouvez détacher avant ou après votre construction une parcelle de 500m2 qui permettra à son acquereur de construire environ la même surface que votre maison.

Quelques conseils avant :

1) Récupérer le règlement pos/plu et vérifier bien la règlementation applicable à la zone où se trouve votre terrain
2) Faites en sorte de positionner votre maison de façon à ne pas subir les nuisances du futur acquereur de la partie détachée, attention aux piscines et aux accès..


Enfin, pour la division une déclaration préalable (DP) sera nécessaire. Procurez vous ce document, il est à compléter et à accompagner de plusieurs pièces. Votre notaire sera d'une aide précieuse dans ce domaine.
Une fois la DP déposée, la Mairie a un mois pour instruire votre demande.

Bon courage !
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