Bail pro TVA / Locataire non assujétti TVA

chatchatyeah, le mardi 29 juillet 2008 à 11:57:05

Bonjour,

Je suis juriste mais j'ai besoin de vos lumières nétant pas spécialisée du tout dans le domaine de l'immobilier.

Mon ami exerce une profession médicale exonérée de la TVA.
Il a une piste pour un local professionnel mais nous avons appris lors de la visite que le prix indiqué était hors taxes et que le local était assujétti à la TVA (s'agissant d'un local nu, cette imposition à la TVA a probablement été choisie par le bailleur). Petite précision, ce local est dans un ensemble d'autres locaux pro ou commerciaux, tous, semble-t-il soumis à TVA.
Etant exonéré de TVA, mon ami ne peut pas déduire de son exercice la TVA qu'il va payer au titre de son loyer.

Partout je lis cette phrase: "dans la pratique, l'option n'a d'intérêt que si le locataire est assujetti à la TVA". Je la comprend bien, mais cela peut-il aussi avoir un impact sur le bailleur? Le fait que mon ami soit exonéré de la TVA peut-il lui poser un problème?

Une autre amie medecin a également signé un bail pro avec un loyer HT + TVA alors qu'elle est exonérée de cette taxe et qu'elle l'a, comme mon ami, un peu dans l'os....

En fait on devrait aller voir ailleurs mais le local lui plait.

Alors est-ce rare les locaux vide pro non soumis à tva????? ;) je vais commencer à le croire.

Merci pour votre réponse!! :)

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chatchatyeah, le mercredi 30 juillet 2008 à 09:04:47

petit up :) merci

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