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Projet bail

Dernière réponse le 22 oct 2009 à 21:38:26 tristan30600, le 29 jui 2008 à 13:13:39

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Bonjour, je recherche un document pour la redaction d'un PROJET-BAIL pour le montage d'un dossier creation d'entreprise. Je ne sais pas si il est valable si on le redige a la main et si les deux partie (bailleur et preneur) le signe. D'avance merci.

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Bonjour. Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr Lire la suite

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dali2bouc, le 30 jan 2009 à 16:13:06

Bonjour.
Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.

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lbigaret, le 30 jan 2009 à 16:24:15

C'est une banque qui vous demande ça ?

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dali2bouc, le 30 jan 2009 à 17:12:14

Non,l'agfiph,je suis travailleuse handicaper donc j'ai fait une demande de subvention

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lbigaret, le 30 jan 2009 à 17:18:16

Et c'est une partie de votre habitation principale que vous louez à votre activité ?

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dali2bouc, le 30 jan 2009 à 17:27:40

Non je reprend un commerce donc j'achette le fond de commerce c tt

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lbigaret, le 30 jan 2009 à 17:29:55

Si vous achatez un fonds alors il suffit de donner une copie du bail commercial actuel.

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dali2bouc, le 30 jan 2009 à 17:38:28

Ben s'est ce qu'on a fait mais il veule autre chose

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lbigaret, le 30 jan 2009 à 17:39:49

Je ne comprends pas....le bail est un élément constitutif du fonds.....que veulent ils de plus en ce qui concerne ce bail ?

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dali2bouc, le 30 jan 2009 à 17:42:00

Il nous prend pour des con et c le 3 eme notaire a qui je vien de demander et il est pas au courant de l'existance de ce papier voila

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dali2bouc, le 31 jan 2009 à 16:54:11

Bonjour,
quelqu'un pourrai me renseigner sur le commission de pret d'opi par les plate forme pole sud?merci

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flo, le 21 oct 2009 à 15:02:20

Bonjour ,

pouvais vous m indiqué ci vous avez trouver pour le projet de bail car je suis dans la même situation et je ne trouve rien non plus consernat le projet de bail!!!!!!!

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dali2bouc, le 22 oct 2009 à 10:14:38

Bonjour , tout simplement il n'existe pas ce papier voila , moi j'ai fait sans , mais biensur j'ai due telephonner au directeur de l'agence pour lui dire que c'est employees me demande n'import quoi alors il m'as dit de faire sans voila , j'espere que je vous est aidee ;
salut

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flo, le 22 oct 2009 à 13:37:49

Bonjour

merci pour cette réponse. mais alors pourquoi nous demande t il quelque chose que l on ne peut pas fournir ??

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La maison de Martine , le 22 oct 2009 à 21:38:26

Salut citoyen,

Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....

Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,

Voilà camarade,

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