CRP et RTT

crancroi, le mardi 29 juillet 2008 à 21:43:34

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, lors d'un licenciement économique et en cas d'acceptaion de la CRP,
les RTT sont payées par l'employeur (conventions collectives Syntec).

Merci de votre réponse.

Répondre à crancroi Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

crancroi, le mardi 29 juillet 2008 à 22:33:32

J'ai trouvé une réponse:

21. Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT

Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.

Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

lien Syntec http://www.syntec.fr/content/view/121

C'est la théorie, mais en pratique ?

Merci de vos retour d'expériences !

Répondre à crancroi

Posez votre question Répondre

Résultats pour CRP et RTT

Démission et RTT/Congés (Résolu) Bonjour, Le fait de prendre des jours de RTT pendant un préavis consécutif à une démission prolonge t'il ce préavis ? Même question pour les congés payés ! Les RTT non pris au moment du départ de la société sont-ils payés dans le solde de tous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811583-demission-et-rtt-conges

Démission et RTT (Résolu) Bonjour, Je suis en train de démissionner. Je sais que les congés payées doivent m'être payées (enfin je crois), mais j'ai un doute sur les RTT. Dans l'hypothès négative, je souaite négocié pour partir courrant mai et prendre mes RTT... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831746-demission-et-rtt

RTT accordé sous condition ??? (Résolu) Bonjour, voila mon probleme je suis chauffeur de bus et mon chef d'exploitation nous accordent nos RTT sous certaines conditions, c'est a dire qu'il accepte mes dates de RTT mais je dois rester chez moi car il me dit qu'il peut me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965493-rtt-accorde-sous-condition

Réponses suivantes

Résultats pour CRP et RTT

Nouveaux concours CRPE 2010Bonjour, je passe le CRPE cette année en étant mère de famille de 3 enfants; cela me permet de passer le concours sans justifier d'un diplôme.Savez vouss si cette condition sera toujours valable pour les nouveaux concours de 2010 qui demandent un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961739-nouveaux-concours-crpe-2010

RTT : comment ça marche ?Bonjour, J'y perd un peu mon latin face à un employeur qui semble faire un peu ce qu'il veut en matière de RTT. Je m'explique : J'ai un régime de travail de 37h00 sur 5 jours, donc 35h00 payées + 2 heures de RTT par semaine.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832328-rtt-comment-ca-marche

Droit au RTT?Bonjour, comment as-t-on droit au RTT? je suis embauchée au 35h, en cdi, et j en travaille 39h pas semaine, je n ai pas de RTT, je ne récupere aucunes heures et cumule seulement sur ma fiche de paie : RTT DIF : 32 qu est ce que RTT DIF? Est-ce normal?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825103-droit-au-rtt

Réponses suivantes