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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le double emploi en France et en Suisse est autorisé ?
exemple : un salarié Français qui travaille pour une société A en France peut-il travailler pour la succursale en Suisse de cette société A ? (faut-il mettre en place un temps partiel en France pour pouvoir intégré ce salarié à la succursale? )si non, sous quelle forme peut -on mettre cela en place ? quelles sont les possibilités en Suisse ? et en France ?
les salariés de la succursale sont il inclus à l'effectif de la Société A en France ou l'effectif de la suisse est indépendant de la France?
Plusieurs points a eclairicir relevant du droit du travail, de la reglementation Securite Sociale et du droit fiscal dans votre sujet.
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