Delai après signature du compromis.
Résolu
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moutanche
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29 septembre 2009
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30 juil. 2008 à 19:38
30 juil. 2008 à 19:38
Bonjour
Les délais de signature de l'acte authentique sont mentionnés sur le compromis de vente. Il s'agit de délais relativement aléatoires surtout lorsque la vente est liée à l'obtention d'un prêt ( délai de réponse de la banque).
5 mois d'attente est beaucoup trop long. Vous avez la possibilité de rendre le compromis caduc ( mais il faut se renseigner sur les causes réelles de tels délais)
Les délais de signature de l'acte authentique sont mentionnés sur le compromis de vente. Il s'agit de délais relativement aléatoires surtout lorsque la vente est liée à l'obtention d'un prêt ( délai de réponse de la banque).
5 mois d'attente est beaucoup trop long. Vous avez la possibilité de rendre le compromis caduc ( mais il faut se renseigner sur les causes réelles de tels délais)
tomance28
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7 février 2011
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30 juil. 2008 à 19:36
30 juil. 2008 à 19:36
Sur le compromis il dois bien avoir une date buttoir ??
Romane
Romane
Merci de votre réponse,
Il est bien marqué sur le compromis:
'L'acte authentique sera établi sur convocation du notaire le 24/06/2008'
Les vendeurs n'ayant pas fait toutes les démarches auprès de la mairie(une partie du terrain a été vendu séparément) en temps voulu notre notaire nous informe donc qu'il faut patienter 2 mois de plus.
Le compromis peut il devenir caduc si cela traine de trop, des pénalités peuvent elles être réclamées car pendant ce temps nous payons les assurances du prêt.
Cordialement.
Il est bien marqué sur le compromis:
'L'acte authentique sera établi sur convocation du notaire le 24/06/2008'
Les vendeurs n'ayant pas fait toutes les démarches auprès de la mairie(une partie du terrain a été vendu séparément) en temps voulu notre notaire nous informe donc qu'il faut patienter 2 mois de plus.
Le compromis peut il devenir caduc si cela traine de trop, des pénalités peuvent elles être réclamées car pendant ce temps nous payons les assurances du prêt.
Cordialement.
moutanche
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29 septembre 2009
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31 juil. 2008 à 09:40
31 juil. 2008 à 09:40
Bonjour
Je ne sais pas trop quoi vous répondre. Il est certain que vous n'avez pas a supporter des contraintes financières liées au manque d'empressement des vendeurs. Seul le contenu du compromis peux vous aider. Il faut regarder quelles sont les clauses liées aux démarches de division du terrain. S'il s'avère que les vendeurs ont dépassés les délais mentionnés pour les démarches liées à la division du terrain, vous êtes en droit de demander une compensation .
Je ne sais pas trop quoi vous répondre. Il est certain que vous n'avez pas a supporter des contraintes financières liées au manque d'empressement des vendeurs. Seul le contenu du compromis peux vous aider. Il faut regarder quelles sont les clauses liées aux démarches de division du terrain. S'il s'avère que les vendeurs ont dépassés les délais mentionnés pour les démarches liées à la division du terrain, vous êtes en droit de demander une compensation .
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