Bonjour,
Je suppose que votre père a envoyé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle. La sécu va mener son enquête auprès de votre père. Ils vont lui demander d'expliquer sa carrière professionnelle et surtout expliquer pourquoi fait-il une déclaration. S'il a un problème au canal carpien par exemple, il faudra qu'il explique qu'il avait des gestes répétitifs et surtout indiquer chez quel employeur. car la sécu souhaite savoir, s'il y a maladie professionnelle, à quel employeur imputer cette maladie.
La sécu va mener son enquête auprès de son employeur et auprès du médecin du travail.
Tant que les enquêtes ne sont pas terminées alors la sécu ne peut pas savoir si c'est réellement une maladie professionnelle donc il n'indemnise pas en maladie professionnelle.
Par contre, pendant le temps de l'enquête, ils peuvent indemniser en maladie. Il faut que son employeur fasse une attestation maladie en indiquant les 3 mois avant son arrêt et les salaires rétablis si nécessaire. S'il est arrêté depuis le 15 juillet 2008, l'employeur doit indiquer les salaires d'avril à juin 2008.
La sécu l'indemnisera à 50% de la moyenne des 3 mois indiqués sur l'attestation. Par contre, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par l'employeur (carence), et la sécu indemnise en jour calendaire (samedi et dimanche compris).
Si la maladie professionnelle est reconnue par la sécu, alors ils régulariseront et feront un complément. En maladie professionnelle, pas de carence, pendant les 28 premiers jours la sécu indemnise à 60% du mois qui précéde la maladie professionnelle et après le 29 ème jour, elle indemnise à 80 %.
Il faut savoir que les indemnités de la sécu ne sont pas imposable si la sécu indemnise en maladie professionnelle et en accident travail. Par contre, les indemnités perçues au titre de la maladie sont imposables.
Souhaiter un bon rétablissement à votre papa et bon courage pour les papiers administratifs.
Cordialement
Nath