Je viens apporter de l'eau à votre moulin.
La façon d'agir d'Odalys est tout simplement scandaleuse, pour ne pas les traiter en terme encore plus durs
Je leur avais donné un appartement en location pour 9 ans (donc un bail commercial). 14 mois avant la fin du bail je leur ai envoyé une lettre avec AR les informant que je ne voulais pas renouveler le bail dans les mêmes conditions.
Je n'ai reçu une réponse que 5 mois et 20 jours avant le terme du bail.
Ils me répondaient que le bail pouvait être résilié par exploit d'huissier au plus tard 6 mois avant le terme du bail et que je pouvais le résilier moyennant un versant 10000 €(de mémoire)!!
J'ai donc repris le bail et effectivement, il est bien mentionné que la résiliation ne peut se faire que par exploit d'huissier.
J'ai contacté mon avocat qui m'a simplement dit que je ne pouvais rien faire.
J'ai aussi envoyé un dossier à TF1 (à J. Courbet pour ceux qui connaissent) mais pas de réponse.
Cette affaire ne fait biensur pas pleurer dans les chaumières.
Pour terminer, j'ai pu négocier avec Odalys un avenant pour 3 ans.

Cette fois je compte bien récupérer mon bien au terme des 3 ans.
Je connais d'autres personnes ayant le même soucis.

A tonton51 comment avez vous pu negocier un avenant a une societe qui vous repond quand elle en a envie?

Bonjour,

Je me permets de me joindre à votre forum car nous souhaiterions bénéficier de vos conseils et de votre expérience.

Nous avons investi dans un appartement en bord de mer au Croisic en bénéficiant de la récup de TVA notamment. Nous avions un bail commercial d'une durée de 9 ans avec loyers garantis (payer par avance et déduit d l'achat HT).
Notre bailleur est en liquidation judiciaire et de ce fait le contrat est rompu sans indemnités.

Aujourd'hui nous devons encore loué notre appartement 5 ans pour atteindre les 9 ans demandés. Plusieurs bailleurs seraient intéressés.

Je souhaiterais savoir si on peut :

négocier un bail commercial de 5 ans ou 6 ans sans idemnités d'éviction ou avec une clause qui en définit le montant ou le calcul ?

Louer nous même ou par une agence de location locale notre logement dans le cadre de cette loi afin d'éviter ces tracas (indemnités d'éviction, etc...)

Merci de vos conseils.

Bonsoir à tous.
J'ai lu avec attention vos différents messages et je me suis sentie beaucoup moins seule face à mes problèmes avec Odalys. J'ai moi aussi acheté un bien sous la loi Périssol et qui fut mis en location par la société Odalys en mars 1999.
7 mois avant l'expériation de mon bail, j'ai moi aussi voulu récupérer ce bien pour le revendre et là surprise je devais effectivement payer une somme que je n'avais pas en ma possession et de plus que je refusais de payer.
Un bras de fer s'est engagé et je n'ai pu que renégocier mon bail pour une durée de 9 ans sachant que tous les 3 ans je peux en sortir sans aucune indemnité à verser. Je n'ai resigné mon bail que 5 jours avant son terme car je n'arrivais toujours pas à me mettre d'accord avec eux.
Je voulais que tout soit stipulé sur le contrat afin d'éviter de mauvaises surprises même si j'ai bien conscience que cela sera très dur d'en sortir.
Avec Odalys, il faut se battre continuellement et ils ne répondent que très rarement aux courriers. Faites comme moi il faut les harceler au téléphone sauf que maintenant ils répondent de moins en moins.
Aujourd'hui, autre problème avec eux, ils ne me versent plus régulièrement les loyers. Le dernier versement a eu lieu en novembre. Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi ? Avez-vous des problèmes avec vos loyers ?
En attendant de vos nouvelles,
Je vous souhaite à tous une bonne année 2009

P.S. je suis prête à me joindre à vous.

De nombreux propriétaires se plaignent mais rien ne se fera sans s'organiser et attirer l'attention de tous ceux qui sont concernes et ils sont nombreux AUSSI je souhaite mettre en place un comité et associatif affin de nous défendre et
d'agir ensemble contre de tel agissements mais je ne sais pas comment regrouper et alerter ceux qui se plaignent mais qui ne savent pas comment agir
de nombreuse résidences de vacances doivent etre contactées MAIS COMMENT FAIRE? LA PRESSE? LES TRACTS?

RÉPONSE A KALI CONCERNANT ODALYS JE VAIS CHERCHER A CONTACTER LE MAXIMUM DE PROPRIÉTAIRES DANS LES SEMAINES A VENIR SUR NARBONNE PLAGE..........CAR CHACUN SE PLAINT DANS SON COIN CE QUI FAIT LA FORCE DE CES SOCIÉTÉS QUI UTILISENT LA LOI AVEC PROFESSIONNALISME... MAIS SI DES ACTIONS EN JUSTICE SE FAISAIENT EN COLLECTIF JE PENSE QU' IL POURRAIT Y AVOIR JURISPRUDENCE...NE PAS OUBLIER QUE LEUR FAÇON D'AGIR CONCERNE DES MILLIERS DE GENS EN FRANCE .

B jour nini68 il serait intéressant de connaitre les propriétaires qui ont réussit a sortir de ce piège et cela fera jurisprudence .....nous restons connecté car les choses devraient évoluer dans les semaines a venir quand aux actions a entreprendre contre les aberrations de ces textes de loi inadaptés a notre situation.........REGROUPER LE MAXIMUM DE GENS CONCERNER ET AGIR MERCI

Bonjour à tous
il faudrai une adresse pour centraliser TOUS les plaignants avec qq qui puisse ensuite creer un collectif pour voir un avocat.

Depuis mon message sur ce site j'ai eut trois contacts de personnes qui sont dans le même cas avec imbroglio Odalys
Donc juste pour vous préciser où j'en suis personnellement avec cette Sté .
Dans ma residence sise à Gruissan il y a déjà plusieurs personnes qui ont rompus avec Odalys avant la fin des 9 ans mais avec paiement d'une indemnité conséquente....
Moi j'ai attendu la fin de mon temps et ai envoyé par exploit d'huisser six mois avant terme le congé a O.
Je ne leur laissais l'appartement qu'un mois par an pour récupérer environ 700€ de loyer... résultat indemnité exigée 2500€ que je n'ai pas encore payée.
Il y a des copropriétaires dans ma résidences qui me disent que je ne doit pas payer...L'un aurait déjà sorti du contrat sans payer de soulte et avant terme ??avec aide de son avocat perso.
Moi je ne sais pas quoi faire.
Ils m'ont fait une proposition, la même que celle qu'a reçu ma voisine qui a rompu l'année précedente mais elle, elle a préférer payer. Proposition: de laisser la location un an suplémentaire ferme et définitif sans toucher de loyer mais a la suite O ne réclame plus indemnité.
Ce qui en faisant les comptes revient au même que le paiement de suite de l'indemnité d'éviction.
j'ai envoyer un courrier d'accord sur le principe à O mi Décembre depuis je n'ai pas réponse.
Moi je devais résilier le bail cette année mais je ne devais pas être la seule à arriver au terme des 9 ans, j'en saurais sûrement plus à la prochaine AG qui doit être fin Mars.
D'ici là j'aurais peut etre des nouvelles d'O.
Je ne sais pas s'ils vont jusqu'à des poursuites judiciaires face à des personnes qui refusent de payer l'indemnité en tout cas, dans le courrier de leur proposition, il est quand même mentionné que si je ne paye pas dans le mois qui suit la réception de la demande d'indemnité mon bail est reconduit pour une même période Ce qui n'est pas du tout rassurant mais pas très réglementaire.
Mais dans les batailles pot de terre contre pot de fer...
C'est vrai qu'il serait bon que l'on se regroupe
je vais m'absenter quelques jours mais des la fin de la semaine prochaine je suis prête à vous répondre.
Entre parenthèse...merci au notaire qui a passé l'acte de cet achat le cabinet Mtre Laclause de Narbonne qui s'est surtout bien garder d'informer les acheteurs que nous étions des tenants et des aboutissements de ce contrat a vec O. Je ne suis pas primo acheteur mais second acquéreur...
Le devoir d'information pour que quelqu'un signe un acte avec toute connaissances se pose là, je croyais que la déontologie des notaires passaient par là.
Moi je n'avais même pas le contrat de bail d'O joint avec l'acte d'achat.
Enfin on peut écrire tout un roman mais en tout cas avec toutes les résidences neuves qui se sont construites à Narbonne, s'il y a des futurs acheteurs sur le site soyez plus vigilants.
cordialement

cordialement

Bjour kali votre probléme est exactement identique au mien odalys ,le notaire pech de laclause et le constructeur
méditerranée immobilier sont tous de mèche pour mettre en place ces financements et profitent d'une loi qui n'est pas adaptable a notre situation pour s'enrichir a nos dépends..SEUL UN EXPERT JURIDIQUE POURRAIT NOUS SORTIR DE CETTE IMPASSE et bien sur, il faut alerter le maximum de gens qui sont concernes par cette arnaque et je suis persuadé que çela se solutionnera. A bientot

L'indemnité d'éviction est due parce que la société Odalys qui est exploitante de résidences bénéficie du statut des baux commerciaux . Un préjudice lui est dû parce que, après résiliation, cette Société ne peut plus louer par exemple à une clientèle étudiante les studios faisant l'objet de la résiliation. Je connais bien le problème des indemnités d'évictions demandées lors d'un commerce classique, mais ce qui m'intéresse, et je suppose beaucoup de gens) dans le débat actuel est que l'indemnité concerne un commerce qui n'est pas classique. Les intervenants dans ce débat pourraient ils dire d'abord si l'indemnité a été déterminée par un tribunal ou d'une façon amiable, et aussi quel coefficient a été appliqué aux loyers perçus par Odalys ( et non le le propriétaire) , est ce 4 fois le loyer annuel, 8 fois le loyer annuel ou moins ou plus ? Comme Expert J'indiquerai alors si cela me semble disproportionné.

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que toutes les personnes de ce site et avons des problèmes avec ODALYS sur
une résidence à CALVISSON. Nous souhaitons rejoindre votre collectif le cas échéant.

KIKI

Bonjour je voudrais apporter une précision importante....A SAVOIR SI LE BAIL EST UN BAIL PUREMENT COMMERCIAL
OU ENTRE DANS LE CADRE LMNP/DEROBIEN ET AUTRES LOIS??? rarement stipulés sur le bail notarié.
De plus le regroupement INDISPENSABLE pour sortir de ce "piège" ne peux se faire sans juristes qualifiés et volontaires. Je pense que l'organisation de ces ventes alléchantes est très bien faite,engageant les notaires,les sociétés de construction(dans mon cas méditerranée immobilier)les centres de gestion et bien sur a la fin les stés gestionnaires des résidences de tourisme(odalys et autres).
SUR le site IRT investisseur.residencetourisme..
HTTP://www.petitiononline
une pétition est en place pour alerter le gouvernement......... il faut y aller et signer

Bonsoir,
Nous avons aquis un appart en 2002 en ZRR le promoteur devait faire la gestion pendant 10 ans, nous avons donc signé un bail commercial, avant la prise de possession de notre appartement le promoteur a cédé ses baux à ODALYS, donc le seul gestionnaire que nous avons eu c'est ODALYS, nous avons tout eu, le mobilier rajouté à notre acte de vente, plan non conforme, finition de l'appartement bâclé, retard de paiement sur les loyers et depuis 2007 changement d'office d'indice, application de IRL contre ICC et bien sur l'année ou le 3 eme trim augmentait de 7%. J'écris pour leur demander des explications, il me rétourque qu'il applique cet indice à tous leurs locataires, donc vous êtes-vous aperçu de ce changement? ou notre résidence a t elle un régime de faveur, enfin la plupart des bailleurs de notre résidence ne calcul pas leur loyer.
Nous avons écris en 2007 pour contester et réclamer la différence, pas de réponse. En 2008 on recommence loyer payé 1 mois en retard (il m'avait oublié)loyer toujours calculé sur IRL, je renvoie une lettre AR avec l'incidence de 2007 et 2008, toujours pas de réponse.

Depuis nous découvrons qu'il faudra payer une indemnité d'éviction pour récupérer notre appartement, déjà nous avons un bail de 10 ans et 8 mois.Si les loyers ne sont pas payés ou partiellement, ce qui est notre cas pourrons nous faire valoir la clause de notre bail qui prévoit qu'aucune modification de peut intervenir sans l'accord des 2 parties et faire reconnaitre la faute mais n' y aura t 'il pas prescription devant le tribunal si nous attendons la fin du bail.
Merci pour votre réponse

Bonjour.

Devant le très grand nombre de post concernant les problèmes rencontrés avec les sociétés de gestion immobilière touristique (non récupération du bien à l'issue du bail, retard de paiements ect...)

je propose de créer une association dédiée uniquement à ces problèmes.
J'ai commencé la construction d'un site internet.
Je cherche des volontaires pour l'association et pour m'aider dans la construction du site.

Pour défendre nos intérêts vous pouvez m'écrire à tonton5131@hotmail.fr, je vous donnerai plus d'explications sur les actions que j'ai déjà entreprises, sur celles en cours et sur celles que je pense prendre.

Merci d'avance