RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Remariage demi frere propriete succession

  dragan, le vendredi 1 août 2008 à 13:41:18
Bonjour,
mes parents ont eu un divorce qui s'est mal passé, mon pere s"est remarié depuis et a eu un petit garçon.
il a recemment achete un appartement avec sa femme et nous avons decouvert que ce logement appartenait à 99 % à ma belle mere,lui n'ayant, à priori volontairement gardé que 1%.
je suis sidere de decouvrir aujourd'hui un tel montage financier!! sa femme n'avait certainement pas les moyens d'acheter ce logement et il a sans doute opter pour la donation entre epoux afin que sa propriete soit legitimée
quel s sont les recours pour ma soeur et moi meme contre ce montage qui d'une certaine maniere nous spolie dans la sucession à venir: mon demi frere heritant de sa mere à 99% et nous de notre pere pour 1/3 sur 1% de l"appartement?
merci de votre reponse.

Cordialemenet,
Répondre à dragan  Signaler ce message aux modérateurs
Succession entre frères et demi-frères utérin Bonjour, Mes parents sont tous les deux décédés. J'ai un frère et deux demi-frères utérins. Je voudrais savoir quelles seraient les proportions qu'ils obtiendraient respectivement sur ma succession. Je suis célibataire, sans enfant. Merci de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893370-succession-entre-freres-et-demi-freres-uterin
PROBLEME USUFRUIT AVEC DEMI FRERE ET SOEUR Bonjour, SUITE AU DECE DE MA MERE MES DEMI FRERE ET SOEUR DU 1 MARIAGE DE MA MERE ME RECLAME LEUR PART D4 UN APPARTEMENT EN USUFRUIT DONC JE SUIS NUE PROPRIETAIRE PAR MON UNIQUE PERE MES PARENT NON PAS FAIT DE DONATION AU DERNIER VIVANT ONT IL LE... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844333-probleme-usufruit-avec-demi-frere-et-soeur
Demi -frére /demie- soeur Bonjour, je suis née de père inconnu..lors du mariage de ma mère j'ai été reconnu par mon beau père (décédé depuis ) et j'ai 1 demi frère et 1 demie soeur. Assez reniée et ayant été victime de maltraitance au cours de mon enfance de la part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3969654-demi-frere-demie-soeur
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriétéDémembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-16-demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete
Le testament-partage : répartir le patrimoine entre les enfantsAvant la loi réformant les successions et les libéralités, seuls des parents ou autres ascendants pouvaient distribuer et partager leurs biens entre leurs enfants et descendants sous forme de testament partage. Désormais, toute personne peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-648-le-testament-partage-repartir-le-patrimoine-entre-les-enfants
CDD : requalification en CDIS'il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-10 et D. 121-2 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-632-cdd-requalification-en-cdi
Succession-contestation de donations .Bonjour, A la suite du décès de ma mère ,a l'occasion de la succession ,mon demi frère issu d'un premier maria ge de ma mère conteste les donations que mon pere et ma mere ont fait de leur vivant à ma soeur et moi-même.ma mère s'est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809177-succession-contestation-de-donations
SUCCESSIONBonjour, NOTRE DEMI FRERE EST DECEDE L'AN PASSE ET SON PERE QUI ETAIT NOTRE BEAU PERE EST DECEDE IL Y A UN MOIS;DANS LA SUCCESSION DE MON BEAU PERE MON DEMI FRERE DEVAIT S'il ETAIT VIVANT AVOIR DES DROITS SUR CETTE SUCCESSION PUISQU IL EST... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3938987-succession
Héritage : le calcul des droits de succession en 2008Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
Succession : les biens à déclarerA l'exception des biens non-taxables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans la déclaration de succession, y compris les biens bénéficiant d'allégements ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1010-biens-a-declarer.php3