Statut : Non résolu

Dépôt de caution pour bail commercial

chouchoutte, le vendredi 1 août 2008 à 14:19:28

Bonjour,
je suis nouveau propriétaire d'un immeuble avec un local commercial loué jadis sans dépôt de caution. Aujourd'hui le preneur m'a signifié son congé au 31.12.2008. Ai-je le droit de lui demander de me verser un dépôt de caution pour l'éventualité où il ne remettrait pas les locaux en état ou s'il ne payait pas le loyer jusqu'à son terme?

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expertisoft, le vendredi 1 août 2008 à 19:13:47

Que dit le contrat de bail ?????

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