Résiliation contrat complémentaire santé
Résolu
philoux
-
1 août 2008 à 14:27
franklin59 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2011 - 20 mai 2011 à 12:31
franklin59 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2011 - 20 mai 2011 à 12:31
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6 réponses
Bonjour,
Vous ne pourrez résilier votre contrat d'assurance santé en cours d'année que si vous avez une attestation de l'employeur de mme comme quoi elle est obligatoire pour vous aussi.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez le faire à la date anniversaire de votre contrat par recommandé avec accusé de réception, 2 solutions :
1)envoi avant les 2 mois qui précèdent l'échéance;
2)envoi à la réception de l'échéancier/quittance de votre assureur (loi châtel).
espérant vous avoir aidé...
Vous ne pourrez résilier votre contrat d'assurance santé en cours d'année que si vous avez une attestation de l'employeur de mme comme quoi elle est obligatoire pour vous aussi.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez le faire à la date anniversaire de votre contrat par recommandé avec accusé de réception, 2 solutions :
1)envoi avant les 2 mois qui précèdent l'échéance;
2)envoi à la réception de l'échéancier/quittance de votre assureur (loi châtel).
espérant vous avoir aidé...
Bonjour
j'ai un soucis pour la résiliation de ma mutuelle chez AXA.
en effet, j'ai décidé de changer de mutuelle et avec mon nouvel assureur, nous avons envoyé une lettre en recommandé en nous servant de la loi Chatel.
Axa a bien recu ma lettre et pour confirmer ma résiliation, ils m'ont demandé de leur envoyé une photocopie de mon avis de réception.
Après avoir envoyé une photocopie, Axa me demandent maintenant la photocopie de la preuve de dépot de ma lettre recommandée.
N'ayant pas efféctué moi meme le depot (c'est mon nouvel assureur qui s'en est chargé avec leur lettre type), je ne peux leur fournir cette photocopie.
Axa refuse donc de prendre en compte ma résiliation et ils continuent de me prélever.
Ont ils le droit de demander autant de justificatif?
j'espere que vous pourrez m'aider, merci.
Cordialement.
j'ai un soucis pour la résiliation de ma mutuelle chez AXA.
en effet, j'ai décidé de changer de mutuelle et avec mon nouvel assureur, nous avons envoyé une lettre en recommandé en nous servant de la loi Chatel.
Axa a bien recu ma lettre et pour confirmer ma résiliation, ils m'ont demandé de leur envoyé une photocopie de mon avis de réception.
Après avoir envoyé une photocopie, Axa me demandent maintenant la photocopie de la preuve de dépot de ma lettre recommandée.
N'ayant pas efféctué moi meme le depot (c'est mon nouvel assureur qui s'en est chargé avec leur lettre type), je ne peux leur fournir cette photocopie.
Axa refuse donc de prendre en compte ma résiliation et ils continuent de me prélever.
Ont ils le droit de demander autant de justificatif?
j'espere que vous pourrez m'aider, merci.
Cordialement.
franklin59
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20 mai 2011
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20 mai 2011 à 12:31
20 mai 2011 à 12:31
Bonjour,
Ma femme profite (grâce à son nouveau travail) d'une mutuelle familiale obligatoire qui, comme son nom l'indique peut faire profiter toute la famille.
Notre ancienne mutuelle avec laquelle nous avions signé un contrat familial (à 3) a bien pris en compte la résiliation de contrat, mais, me demande (pour le papa et ma fille) maintenant de signer un nouveau contrat.
Notre question :
Ont ils le droit de nous imposer de rester chez eux, moi et ma fille (et donc de signer un nouveau contrat) sachant la mutuelle d'entreprise n'est "obligatoire" que pour ma femme (et qu'elle faisait partie intégrante de l'ancien contrat) ?
OU, le fait d'avoir casser le contrat, nous donne le droit de demander le remboursement au prorata de l'année qui n'est pas terminée ?
Merci d'avance pour votre conseil.
Ma femme profite (grâce à son nouveau travail) d'une mutuelle familiale obligatoire qui, comme son nom l'indique peut faire profiter toute la famille.
Notre ancienne mutuelle avec laquelle nous avions signé un contrat familial (à 3) a bien pris en compte la résiliation de contrat, mais, me demande (pour le papa et ma fille) maintenant de signer un nouveau contrat.
Notre question :
Ont ils le droit de nous imposer de rester chez eux, moi et ma fille (et donc de signer un nouveau contrat) sachant la mutuelle d'entreprise n'est "obligatoire" que pour ma femme (et qu'elle faisait partie intégrante de l'ancien contrat) ?
OU, le fait d'avoir casser le contrat, nous donne le droit de demander le remboursement au prorata de l'année qui n'est pas terminée ?
Merci d'avance pour votre conseil.
Bonjour,
Je viens de finir mes études supérieur en juillet 2008 et j'avais une mutuelle étudiante. Maintenant, j'entre dans une institution militaire en septembre où je n'aurais plus le statut d'étudiant, mais de militaire. J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en recommandé avec accusé de réception. Mais comme on doit prévenir 2 mois avant la date de fin de contrat pour annuler le contrat, j'ai eu 7 jours de retard, et donc, j'ai reçue une réponse négative.
Cependant, comme je serais dans la vie active, est-ce que je suis obligé de payer encore cette mutuelle sachant que s'il m'arrive un problème, ils ne me couvriront pas puisque je ne serais plus étudiant? Et aussi, est-ce qu'il n' y a pas des conditions particulières pour les entrant dans une institution militaire?
En vous remerciant d'avance pour votre aide!
Cordialement.
Je viens de finir mes études supérieur en juillet 2008 et j'avais une mutuelle étudiante. Maintenant, j'entre dans une institution militaire en septembre où je n'aurais plus le statut d'étudiant, mais de militaire. J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en recommandé avec accusé de réception. Mais comme on doit prévenir 2 mois avant la date de fin de contrat pour annuler le contrat, j'ai eu 7 jours de retard, et donc, j'ai reçue une réponse négative.
Cependant, comme je serais dans la vie active, est-ce que je suis obligé de payer encore cette mutuelle sachant que s'il m'arrive un problème, ils ne me couvriront pas puisque je ne serais plus étudiant? Et aussi, est-ce qu'il n' y a pas des conditions particulières pour les entrant dans une institution militaire?
En vous remerciant d'avance pour votre aide!
Cordialement.
Bonjour,
pour résilier une mutuelle souscrite à titre privé si le conjoint à une mutuelle collective, il faut envoyer à la 1ère mutuelle une demande de résiliation pour motif de présence d'une mutuelle collective obligatoire familiale, avec attestation de l'employeur. La compagnie est obligée, me semble-t-il, de résilier la mutuelle à effet immédiat.
Concernant la mutuelle étudiante, ce n'est parce que tu n'es plus étudiant qu'elle s'arrête automatiquement, par contre la cotisation a pu augmenter. Mais ce sera le même système que précédemment, elle doit s'arrêter dès lors où il y a une mutuelle collective obligatorie.
pour résilier une mutuelle souscrite à titre privé si le conjoint à une mutuelle collective, il faut envoyer à la 1ère mutuelle une demande de résiliation pour motif de présence d'une mutuelle collective obligatoire familiale, avec attestation de l'employeur. La compagnie est obligée, me semble-t-il, de résilier la mutuelle à effet immédiat.
Concernant la mutuelle étudiante, ce n'est parce que tu n'es plus étudiant qu'elle s'arrête automatiquement, par contre la cotisation a pu augmenter. Mais ce sera le même système que précédemment, elle doit s'arrêter dès lors où il y a une mutuelle collective obligatorie.
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peut ton résilier une complémentaire santé quand la demande de prélément cest faite par telephone et non par ecrit,dater et signer
J ETAIS CLIENTE CHEZ SANTEVET, MON CHIEN EST DECEDE LE SOIR DU VENDREDI 27 FEV 2011, JE LES AI CONTACTES PAR TEL POUR LES PREVENIR...MAIS L'ECHEANCE DU 8 MARS M A ETE PRELEVEE QUAND MEME !!! JE VIENS DE LES RAPPELER... POUR EUX C'EST NORMAL JE DEVAIS (en plus du coup de tel) ENVOYER UN COURRIER QUI AURAI DU ARRIVER AVANT LE 1er MARS...C'est à dire mon chien étant décédé le vendredi 27 fev 2011 au soir..envoyer le courrier le samedi 28 fev 2011 et de toute façcon il serait arrivé en mars forcément) POUR EUX TOUT MOIS ENTAME EST DU MEME SI MON CHIEN EST DECEDE SUR LE MOIS PRECEDENT. C'est très honnète !!!!! DE PLUS LES REMBOURSEMENTS SONT TRES TRES LONGS...JE NE RECOMMANDE PAS CETTE ASSURANCE
La législation juridique et financière évolue en permanence...