Résiliation contrat complémentaire santé

philoux, le vendredi 1 août 2008 à 14:27:27

Bonjour,
je suis marié depuis le 21/06/2008 et titulaire d'un contrat complémentaire santé que j'ai souscrit quand j'étais célibataire (date anniversaire du contrat 05/12). Mon épouse dans le cadre de activité professionnelle relève d'une adhésion obligatoire à une mutuelle groupe. Notre mariage a donc entrainé la possibilité de m'inclure dans ce contrat groupe. Ne souhaitant pas payer pour 2 mutuelles, j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat individuel en argumentant que mon changement de situation familiale me permet d'intégrer le contrat de ma femme.
Le prestataire AVIS AVIVA m'a donné une réponse défavorable à ma demande! en avait il le droit? sinon quel est mon recours?
vous remerciant pour votre réponse et votre aide.
Bien à vous

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nolwen, le lundi 4 août 2008 à 01:14:45

Bonjour,

Vous ne pourrez résilier votre contrat d'assurance santé en cours d'année que si vous avez une attestation de l'employeur de mme comme quoi elle est obligatoire pour vous aussi.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez le faire à la date anniversaire de votre contrat par recommandé avec accusé de réception, 2 solutions :
1)envoi avant les 2 mois qui précèdent l'échéance;
2)envoi à la réception de l'échéancier/quittance de votre assureur (loi châtel).

espérant vous avoir aidé...

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wawa, le dimanche 24 août 2008 à 04:02:13

Bonjour,

Je viens de finir mes études supérieur en juillet 2008 et j'avais une mutuelle étudiante. Maintenant, j'entre dans une institution militaire en septembre où je n'aurais plus le statut d'étudiant, mais de militaire. J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en recommandé avec accusé de réception. Mais comme on doit prévenir 2 mois avant la date de fin de contrat pour annuler le contrat, j'ai eu 7 jours de retard, et donc, j'ai reçue une réponse négative.
Cependant, comme je serais dans la vie active, est-ce que je suis obligé de payer encore cette mutuelle sachant que s'il m'arrive un problème, ils ne me couvriront pas puisque je ne serais plus étudiant? Et aussi, est-ce qu'il n' y a pas des conditions particulières pour les entrant dans une institution militaire?

En vous remerciant d'avance pour votre aide!
Cordialement.

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