Personnellement je n'ai jamais entendu parler d'un tel texte... et selon la logique du Code du travail cela m'étonne un peu car maladies et jour de congés payés n'ont rien à voir. Mais si il y a quelqun qui a une piste cela m'interesse aussi.
Sur les 21 jours, en cas d'absence de maladie supérieure à 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire, oui.
Bien entendu, en cas de maladie les jours d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de CP, mais c'est pas nouveau ! Masi si le salarié totalise 48 semaines de travail , cela n'a pas d'incidence.
Autres pistes ????
CDT