Statut : Non résolu

Vente d'un terrain communal à un privé

ouioui, le vendredi 1 août 2008 à 16:24:52

Bonjour,
La municiplaité de la commune dans laquelle j'habite envisage de vendre un terrai de foot à l'école privée de la commune afin de lui permettre de construire de nouveaux bâtiments.
Dans quelle mesure ladite municipalité a-t-elle le droite de céder des biens à une association privée ?
Dans quelle mesure peut-elle détourner de ces fonction un terrain à usage sportif ?
Merci beaucoup

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