RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Urbanisme annexe habitation

  jojo, le vendredi 1 août 2008 à 21:37:52
Bonjour,

dans le cadre d'une declaration prealable, certains POS limite à ue seule construction d'annexe d'habitation.
Je suis a la recherche de la definition exacte d'une annexe d'habitation. Un barbecue couvert et non clos est'il considéré comme annex d'habitation?

D'avance je vous remercie
Répondre à jojo  Signaler ce message aux modérateurs
Certificat d'urbanisme erroné Bonjour, Dans l'hypothèse d'un certificat d'urbanisme erroné, (ne mentionnant pas des servitudes d'inconstructibilité), certificat énoncé dans l'acte de vente, et figurant également en pièce annexe. La responsabilité de cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838023-certificat-d-urbanisme-errone
Location : constat et diagnostic de risque d'exposition au plomb A compter du 12 août 2008, le propriétaire bailleur aura l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation. Si la notion de « nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-762-location-constat-et-diagnostic-de-risque-d-exposition-au-plomb
Mise au norme des ascenseurs et TVA au taux réduit En 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs. Cette étude a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1063-mise-au-norme-des-ascenseurs-et-tva-au-taux-reduit
Demande d’exonération de taxe d’habitationLettre type de demande d’exonération de taxe d’habitation Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. la lettre est à adresser au service des impôts... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-55-demande-d-exoneration-de-taxe-d-habitation
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitationLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-930-taux-de-tva-reduit-a-5-5-et-travaux-sur-locaux-d-habitation
Taxe d’habitation et location meubléeTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-436-taxe-d-habitation-et-location-meublee
Permis de construire en zone aBonjour, en 1976 mes parents font construire une maison sur un terrain de 3000 m2 a ce jour moi et ma soeur avons hériter de ce bien,nous souhaitons faire construire une autre habitation pour elle ou moi. Mais la mairie,du moins le service urbanisme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944914-permis-de-construire-en-zone-a
Observatoire astronomiqueMon permis de construire vient d'être refusé par la Mairie d'une commune de moins de 10.000 habitants parce que le PLU n'autorise aucune annexe à la maison d'habitation. C'est donc mon observatoire astro (en fait un abri de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850015-observatoire-astronomique
Location studio meubléBonjour, je viens de réaménagée une annexe dans ma résidence principale, j'ai réalisé des travaux en vue de la rendre habitable. les travaux sont quasiment términés il y'a une salle de bain wc une kitchinette et une piéce principale, je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4006729-location-studio-meuble
Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègementsLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Amélioration de l'habitat : des subventions pour vos travauxVous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration ou de réhabilitation dans un logement... L'Agence nationale de l'habitat peut vous accorder des subventions pour vous aider à les financer. Le point sur les conditions... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e70-des-aides-pour-vos-travaux.php3
Transaction immobilière : les frais annexes à l'achatAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a80-les-frais-annexes-a-l-achat.php3