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Statut : Non résolu

Antenne tv de mon voisin déborde sur mon toit

miclau, le vendredi 1 août 2008 à 21:49:28
Bonjour,
mon voisin a fait poser par un antenniste une antenne TV au dessus de mon toit sur le mur mitoyen ....en avait 'il le droit sans mon consentement ??? ....
l'antenniste est monté sur mon toit pour poser cette antenne en mon absence .....en avait 'il le droit ??
je suis en copropriété devait 'il avoir l'accord du syndic ?? quels sont mes droits ?? merci de votre réponse ....
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Laur., le samedi 2 août 2008 à 06:36:51
bonjour : on ne doit pas monter sur votre toit sans votre accord, notamment en raison du risque de casse de tuiles. Il serait bon de voir votre voisin et de lui demander qu'il fasse passer un couvreur à ses frais pour vérifier qu'aucun dégât n'a été causé.Et qu'il vous prévienne lors du passage de ce couvreur afin que vous soyez présent. Et lui confirmer cela par LR AVEC AR.

De pluis, il n'est pas normal que cette antenne dépasse chez vous, en plus en cas de réparation de votre toît, cela est gênant. Donc en plus demander lui de déplacer son antenne de façon à ce qu'elle ne gêne pas.

S'il vous avait demandé une autorisation cela aurait évité tous ces problèmes.

De plus, si vous savez quel antenniste à posé cette antenne, à votre place, je lui enverrais un courrier explicatif avec photos, en lui demandant s'il avait une quelconque autorisation de votre part pour poser cette antenne. Je pense aussi que sa responsabilité est engagée, en effet vous dites qu'il est monté sur votre toit.

Voilà ce que j'en pense, mais attendez d'autres réponses.
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miclau, le samedi 2 août 2008 à 23:36:19
merci Laur pour cette réponse .... pour l'instant le dossier est entre les mains du syndic qui s'en occupe........ j'attend une réponse d'un professionnel ...enfin un antenniste ...
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kisscool, le vendredi 19 décembre 2008 à 15:07:07
bonjour,

Normalement il doit vous demandez votre avis par lettre recommande avec accusé de réception pour la pose d'une antenne de réception. Dans cette Lettre ARC doit figuré les travaux qu'il envisage de faire, les chaines qu'ils veut capter, ainsi que le schéma d'installation de l'antenne sur votre toit ou autre lieu....et la société qui va installer cette antenne......(devis).......... vous avez un delais de 3 mois pour faire opposition à sa demande........
_ pour plus d'information je vous invite à lire les sites suivant....

http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/index.asp?p=1
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 utopia, le vendredi 19 décembre 2008 à 16:33:49
Bonjour

Le toit est il votre propriete ou est il en copropriete ?

Le dessus de votre propriete vous appartient...vous avez juste l obligation de laisser passer les avions (cass.aviation civile)
Vous avez le droit de demander a votre voisin de l enlever, s' il refuse il faut faire une requete aupres du President du TGI pour obterir une ordonnace vous autorisant a l enlever a ses frais.
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