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Antenne tv de mon voisin déborde sur mon toit

miclau 254Messages postés mardi 9 novembre 2004Date d'inscription 20 août 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 17 nov. 2011 à 21:47
Bonjour,
mon voisin a fait poser par un antenniste une antenne TV au dessus de mon toit sur le mur mitoyen ....en avait 'il le droit sans mon consentement ??? ....
l'antenniste est monté sur mon toit pour poser cette antenne en mon absence .....en avait 'il le droit ??
je suis en copropriété devait 'il avoir l'accord du syndic ?? quels sont mes droits ?? merci de votre réponse ....
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bonjour : on ne doit pas monter sur votre toit sans votre accord, notamment en raison du risque de casse de tuiles. Il serait bon de voir votre voisin et de lui demander qu'il fasse passer un couvreur à ses frais pour vérifier qu'aucun dégât n'a été causé.Et qu'il vous prévienne lors du passage de ce couvreur afin que vous soyez présent. Et lui confirmer cela par LR AVEC AR.

De pluis, il n'est pas normal que cette antenne dépasse chez vous, en plus en cas de réparation de votre toît, cela est gênant. Donc en plus demander lui de déplacer son antenne de façon à ce qu'elle ne gêne pas.

S'il vous avait demandé une autorisation cela aurait évité tous ces problèmes.

De plus, si vous savez quel antenniste à posé cette antenne, à votre place, je lui enverrais un courrier explicatif avec photos, en lui demandant s'il avait une quelconque autorisation de votre part pour poser cette antenne. Je pense aussi que sa responsabilité est engagée, en effet vous dites qu'il est monté sur votre toit.

Voilà ce que j'en pense, mais attendez d'autres réponses.
miclau 254Messages postés mardi 9 novembre 2004Date d'inscription 20 août 2014Dernière intervention - 2 août 2008 à 23:36
merci Laur pour cette réponse .... pour l'instant le dossier est entre les mains du syndic qui s'en occupe........ j'attend une réponse d'un professionnel ...enfin un antenniste ...
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kisscool- 19 déc. 2008 à 15:07
bonjour,

Normalement il doit vous demandez votre avis par lettre recommande avec accusé de réception pour la pose d'une antenne de réception. Dans cette Lettre ARC doit figuré les travaux qu'il envisage de faire, les chaines qu'ils veut capter, ainsi que le schéma d'installation de l'antenne sur votre toit ou autre lieu....et la société qui va installer cette antenne......(devis).......... vous avez un delais de 3 mois pour faire opposition à sa demande........
_ pour plus d'information je vous invite à lire les sites suivant....

http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/index.asp?p=1
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mon voisin a installer un mat sur sa façade mais son râteau se trouve une fois déplier sur ma toiture en dessus d 'une de mes chambres et sans mon autorisation et en cachette pendant que nous travaillons mon épouse et moi même , nous sommes dans les 2 cas propriétaires est sans syndic donc (c est la fête on fait ce que l' on veut) ma question quel recours puis je avoir .
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Bonjour

Le toit est il votre propriete ou est il en copropriete ?

Le dessus de votre propriete vous appartient...vous avez juste l obligation de laisser passer les avions (cass.aviation civile)
Vous avez le droit de demander a votre voisin de l enlever, s' il refuse il faut faire une requete aupres du President du TGI pour obterir une ordonnace vous autorisant a l enlever a ses frais.
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Qu'est-ce qui vous gène dans la pose de l'antenne,vous fait-elle de l'ombre ?
Votre voisin monte t-il trop fort le son de sa TV ?
Vous querellez-vous souvent avec votre voisin?
Je pose ces questions parce que je ne comprends paqs vos motivations.
Marie S- 1 févr. 2009 à 15:47
Oui, on comprend mal, ou alors est-ce une question d'assurance en cas d'hypothétique chute ?

Pourquoi faire un procès pour une peccadille, ça ressemble aux surplombs EDF : non je ne veux pas que mon voisin implante ses fils au-dessus de ma propriété car les fientes des oiseaux vont venir salir ma voiture...

C'est vrai que les oiseaux se posent aussi sur les antennes et que ces salopiots font leurs besoins sur les ardoises ou les tuiles, il faudrait les trainer en justice et les faire excommunier par l'évêque ou l'immam !
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réponse à pansonic
Cette antenne est montée sur un mur mitoyen , aucune demande de pose ne m'a été demander ni oralement ni écrite , le voisin est locataire , donc aucune autorisation de ma part n'a été faite .
La propriétaire a fait monter cette antenne illégalement par un antenniste qui est monté sur mon toit pendant que j'étais absent , il y a violation de domicile car je suis co-propriétaire et aucune demande ne m'a été faite .
L'antenne dépasse sur mon toit de plus de 60 centimètres et elle est placée au-dessus de mon velux , elle remue très fortement quand il y a du vent, donc risque de tomber sur le velux .
Voyez le code de l'urbanisme article R111-19 Service-Public.fr
je cite :
" il est prudent de vérifier au préalable l'exactitude de la limite séparative, car tout dépassement de celle-ci (même de quelques centimètres ) constitue un empiètement sur le terrain voisin "

Merci à Kisscool pour les infos
Paris- 24 nov. 2009 à 16:53
Bonjour,
En copropriété, le toit de votre maison ou de votre bâtiment est votre bien privé si vous
seul en êtes le propriétaire.
Trop c'est trop et vous avez bien raison de lui faire retirer son antenne qui dépasse la
mitoyenneté jusque sur votre toiture ou de la lui faire déplacer vers l'intérieur de sa
propriété et sur son terrain.. De nos jours, le sans-gêne est de mise !
Avez-vous la preuve qu'un antenniste est monté sur votre toit, même si cela est vrai,
puisque vous n'étiez pas là, dites-vous ? Il vous faudrait des photos pour preuve à l'appui !
Cordialement.
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salenfoiré- 29 juin 2010 à 11:04
C'est toujours dommage de se facher avec un voisin, mais parfois ils sont trés cons.
Outre l'aspect juridique, Il y a une question de bon sens, effectivement si le rateau est au dessus de votre Vélux , c'est pas supportable.
Une piste: A qui appartient le cheminée ou le support d'ancrage de l'antenne ?
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mon voisin a fait installer son antenne télé(rateau) sur son mur mitoyen qui déborde au-dessus de mon balcon.
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Au dessus de chez vous, ce n'est plus chez le voisin. Donc il n'y a pas de raison qu'il y installe son antenne.
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