CAF et Fraude APL

bonjour : Une telle modification est risquée surtout pour le propriétaire qui fait des fausses déclarations. Avec l'informatique, les comparaisons sont faciles. Je ne sais pas si c'est courant, mais moi je ne m'y risquerais pas. Bien sûr, votre ami est gagnant si le montant des charges correspond à la réalité. A moins que ces charges soient majorées pour réduire le loyer imposable.

Ceci dit, 70 euros de charges, cela dépend ce que comprennent ces charges, s'il y a le chauffage de compris et réparti sur l'année, en plus de tout le reste : charges locatives si c'est dans une copropriété, eau froide, éventuellement eau chaude (ça existe parfois), taxe enlèvemt ordures ménagères etc. Sans savoir de quoi elles se composent, il est impossible d'avoir un avis sur le fait que ce soit cher ou non.

Si votre ami est en conflit sur les charges avec son propriétaire qu'il demande un décompte précis et des justificatifs.

Surtout qu'il n'oublie pas de relever l'index de son compteur d'eau (il doit avoir un compteur divisionnaire). Il doit aussi avoir l'index à l'entrée dans les lieux, pour pouvoir contrôler les m3 d'eau qu'on lui compte.

Si dans le compte des charges réelles, le propriétaire ne déduit et ne tient compte que d'un acompte de 30 euros mensuel, et qu'il ne veuille pas en démordre, votre ami peut aller à l'ADIL (c'est gratuit, et il y en a dans toutes les villes) il y a des juristes qui le conseilleront.