Autorisation de travaux «légers»

jpeg61, le samedi 2 août 2008 à 13:55:13

Bonjour,
Je loue une maison difficile à chauffer et de fait très couteuse (chauffage gaz).
Celle-ci disposant d'un conduit de cheminée, j'ai l'intention d'installer à mes frais une cheminée «prête à poser» Deville
(http://www.deville.fr/prdt.php?c=23&p=350)
qui ne nécessite pas de travaux importants (pas d'ajout d'arrivée d'air, pas d'isolation thermique du mur, pas de maçonnerie etc) - seule obligation : tuber le conduit (assimilée à un poêle à bois).
Désireux de profiter du crédit d'impôt, les travaux seront effectués dans les règles de l'art par un professionnel.

L'accès au conduit nécessite toutefois de percer le plafond afin d'accéder à la souche de la cheminée.
D'où les questions suivantes :
1°) Peut-on m'interdire ces travaux d'accès au conduit ?
2°) En cas d'interdiction, si je restaure le plafond à son état d'origine (à mes frais s'entend), puis-je quand même effectuer les travaux ?
3°) Dans le cadre du crédit d'impôt, si une attestation est demandée, celle-ci peut-elle être refusée ?

Merci de vos réponses.

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Laur., le samedi 2 août 2008 à 15:09:21

bonjour : Déjà demandez l'autorisation à votre propriétaire, il doit savoir que la maison qu'il loue est difficile à chauffer, il n'est pas du tout impossible qu'il vous dise oui.

Posez-lui aussi la question, pour savoir s'il vous signerait éventuellement des documents s'il y en avait de nécessaires pour le crédit d'impôts

Si jamais il ne veut pas, dites lui qu'il y a des quantités de gens qui pourrissent les logements en location avec des poêles à pétrôle, et sans rien demander. Donc, il faut savoir ce qu'il préfère.

Mais je ne vois pas pourquoi il s'opposerait. Il vous faudra signaler cette installation à votre assurance, c'est obligatoire.

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jpeg61, le samedi 2 août 2008 à 20:00:22

A votre avis, pourquoi je poserais ces questions sinon parce que l'avis est défavorable ?

Merci quand même pour l'argument poêle à pétrole.

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ren91, le samedi 2 août 2008 à 21:36:36

Je loue une maison, et mon locataire vient de me poser la même question, à savoir:
poser un poêle à bois,
tuber la cheminée existante par un professionnel
fermeture du conduit pour éviter les pertes calorifique.
Cette démarche est excellente, et je viens de répondre positivement en demandant simplement de me communiquer un devis détaillés des travaux et son engagement à une remise en état de la maison si je ne reprend pas le matériel lorsqu'il donnera sont congé.
Mon seul problème est de connaître le taux de vétusté à appliquer au poêle à bois.
Si quelqu'un à une réponse je suis preneur.

A vous lire

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jpeg61, le dimanche 3 août 2008 à 20:43:11

N'ayant toujours pas eu de réponse, je me permets de remonter le post.

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Laur., le dimanche 3 août 2008 à 22:19:23

bonjour : Et aussi, allez à l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes. Vous y trouverez des juristes spécialisés sur toutes les questions de location de logement.

Là, au moins, ce sera très clair, ils vous conseilleront.

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jpeg61, le lundi 4 août 2008 à 11:34:06

Reboujour,
Effectivement j'ai pu contacter à l'ADIL une personne très sympathique qui a fait une recherche avant de me rappeler.
L'ennui c'est qu'ils fournissent une référence à un texte de loi sans pouvoir l'interpréter et vous renvoie à la décision du juge en cas de litige !

Le texte cité est la loi du 06/07/89 Art7 alinéa f faisant référence à ce que toute transformation atteignant la structure du bâtiment nécessite l'agrément du propriétaire alors que tous travaux d'amélioration de l'habitat ne le nécessite pas.

Quid des travaux entrant dans le cadre du crédit d'impôt pour l'amélioration de l'isolation et des systèmes de chauffage ?
Amélioration ?
Quid de l'interprétation concernant la modification de la structure quand il s'agit uniquement de déboucher la souche de la cheminée au niveau d'un plafond ?

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