Durée légale dutemps de travail

Laïs, le samedi 2 août 2008 à 14:00:56

Bonjour,
Je suis employée de la fonction publique territoriale en contrat (je serai stagiaire si obtention concours d'assistant socio éducatif)
Mon contrat stipule que je dois effectuer 1607 heures à l'année donc annualisation.
Je travaille 36heures45 minutes par semaine ou 36,75 en sachant que travailles 8h00 le lundi, 8H15 le mardi..: durée quotidienne changeante.
A quoi ais-je droit en congés et fériés?
Même si je sais que j'ai droit à 5 fois la durée de mon temps de travail pour les congés annuels.
La RH ne nous donne ni décompte ni aucunne information sauf 1607 heures.
Lorsque je remplis ma feuille d'heures,pour une semaine, lorsqu'il y a un jour férié, je déduis le nombre d'heures que j'aurai du effectuer sur le jour férié: exemple je dois effectué 36,75 dans la semaine, il y a un jour férié le mardi (8H15 ou 8,25) mon total sera de 36,75 pour la semaine moins 8,25 soit = 28,50, Est-ce cela?
Pour les arrêt maladie nous déduisons ce que nous aurions du travailler?
Merci de répondre à mes interrogations

Répondre à Laïs Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

expertisoft, le samedi 2 août 2008 à 21:27:13

Le problème c'est que la fonction territoriale applique plusieur type de contrat.
La première à savoir est la anuture juridique de votre contrat : privé ou public ?
Dans les deux cas les règles du travail sont proches, mais je crains que dans votre cas vous soyez tout simplement payée à l'heure en qualité de vacataire... si c'est la cas, je crois que c'est légal mais il faudrait l'avis d'un spécialiste en droit public. Aussi paradoxale que cela puisse paraitre, l'Etat et les Collectivités n'appliquent pas toujours les règles qu'elles imposent aux entrerpises... quand vous serez fonctionnaire, tout cela sera oublié !

Répondre à expertisoft

Posez votre question Répondre

Résultats pour Durée légale dutemps de travail

Duree legal de travai par jour Bonjour, j ai un contrat de travail dans le transport routier de 151 heures payée 169 heure , ma question est : quel est la durée légale de travail en heures que je dois effectuer par jour ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3982999-duree-legal-de-travai-par-jour

Heure de travail legal Bonjour, Une fois de plus je voudrais savoir quelle est avec la nvlle loi de sarkozy la durée legale de travail. Je fais environ 50heure par seumaine est-ce legal? Merci de vos reponses droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839279-heure-de-travail-legal

Cumul emploi Bonjour, Je possede un contrat de travail à temps plein, j'ai la possibilite d'obtenir un second contrat de travail à temps plein et donc depasser la durée legale de travail. Quels sont les rsiques (social,penal ou autres) que j'encours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828506-cumul-emploi

Réponses suivantes

Résultats pour Durée légale dutemps de travail

Heures supplémentaires : définitionLa loi ne modifie pas la définition des heures supplémentaires telle qu’elle résulte du code du travail : constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-347-heures-supplementaires-definition

Durée hebdomadaire du travail : transport routier1° Il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence au sens de l'article L. 212-4, alinéa 5, du code du travail pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive n°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1568-duree-hebdomadaire-du-travail-transport-routier

Durée du travail et temps de trajetDurée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte. Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-268-duree-du-travail-et-temps-de-trajet

Réponses suivantes

Résultats pour Durée légale dutemps de travail

HEURES SUP = CONGES SUP?Bonjour,je pose la question car je n ai aucune idée pour la réponse,peut être pouvez vous m éclairer...voila... La durée légale du travail en ce moment et de 35 h + , pour cet 35h correspond un nombres de jour de congés x par l année, soit environ 25... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821875-heures-sup-conges-sup

Durée légale maximale de temps de travail?Bonjour, je souhaiterais savoir s'il existe une durée légale maximale du temps de travail ? En effet, je dispose d'un CDI à temps partiel (20heures / semaine) et pour compléter mon salaire, je travaille en "freelance" pour une autre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960410-duree-legale-maximale-de-temps-de-travail

Durée legale d'une mise a piedBonjour, quel est la durée légale d'une mise à pied et d'une suspension d'un salarié ayant commis des fautes professionnelles droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842314-duree-legale-d-une-mise-a-pied

Réponses suivantes

Résultats pour Durée légale dutemps de travail

Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3

Réponses suivantes