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A la remise des clés, le locataire est tenu de remettre au propriétaire un logement propre et dans l'état dans lequel il l'a trouvé en entrant. C'est comme les toilettes publiques.
C'est à dire, qu'il appartient au propriétaire de faire valoir si des travaux sont imputables au locataire. C'est à cela que sert le DEPOT de GARANTIE. (malheureusement très largement insuffisant) Ces travaux sont déterminés au vu de l'état des lieux d'entrée. Il va de soi que le ménage, et le nettoyage doivent être faits. C'est évident. Mais là, il y a un lourd travail d'éducation à entreprendre.
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Salut,
La personne précédente a raison sur ce qu elle dit. Pour te faire une idée et compléter, sache que t as locataire sera tentée de se rabattre sur la vétusté liée à l usure normale induite par une occupation prolongée. Le seul cas que j ai pu trouver ou l usure au bout de cinq ans a été admise était un tribunal d instance celui de Puteaux. Mais c est plus qu isolé parce que la Cour de Cassation ne l admet qu a partir de 7-8 voir 9 ans. Donc si l appart était clean, elle doit le rendre clean. Si t as encore tes factures de l epoque c est nickel sinon j espere que tu as été consciencieux lors de l etat d entre d entrée, chaque élément que tu critiques doit avoir été mentionner dans cet état des lieux. Pour la procédure c est simple, si l appart est vraiment dans un sale état, tu effectues les travaux au besoin en retenant la caution et s il faut plus, tu lui envoyes un courrier pour lui signifier ce qu elle te doit en lui fixant un délai. A l echeance, tu retires un formulaire de demande en justice et tu le complètes, c est gratuit et t as pas besoin d avocat si tu ne veux pas en prendre. Si une personne s est portée garante tu l assignes aussi en meme temps et adresse lui aussi le courrier pour l informer de la situation en lui réclamant le paiement. La base juridique c est la loi de juillet 1989, c est elle qui régit les relations bailleur preneur pour un local d habitation Voilà |
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Ya t-il eu un état des lieux lors de l'entrée du locataire ? Si ce n'est pas le cas, il ne sera pas possible de lui imputer des travaux quelconques. Et retenir la caution serait alors illégal et sanctionné par les tribunaux.S'il y a eu un état des lieux en entrée du locataire, il faudra aussi établir un état des lieux en sortie, sinon une expertise pourrait être ordonnée par le juge.
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merci de vos aides cela me permet d'y voir plus clair!!!
je ne pense plus qu'a ca si seulement je pouvais vous montrer les photos que j'ai prises!!!!!! et dire qu'elle y trouve propre???? |
Résultats pour Obligation du locataire à la sortie
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