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Délai légal pour résiliation d'une location

Dernière réponse le 2 aoû 2008 à 15:56:36 papoum, le 2 aoû 2008 à 15:32:58 
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Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si la durée légal de préavis pour quitter un logement pour raison personnels est toujours de trois mois,. Ou si le délai à été réduit à 2 mois Merci

Meilleures réponses pour « Délai légal pour résiliation d'une location » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

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 BMB87, le 2 aoû 2008 à 15:56:36
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