Gerant majoritaire non remunere

sagal, le dimanche 3 août 2008 à 10:18:38

Bonjour,
je viens de créer une société au 1er juillet 2008 dont je suis gérant majoritaire non rémunéré, étant en invalidité 2eme catégorie.

le RSI me réclame un appel de cotisation de 1526 € alors que je ne suis pas rémunéré, pouvez-vous me conseiller sur ce que je dois faire, mon invalidité ne me permet pas de travailler et tout travail me ferait perdre ma pension.
Merci d'avance

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tatou_38, le dimanche 3 août 2008 à 10:22:48

payer !
tatou_38
Angers

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expertisoft, le dimanche 3 août 2008 à 10:47:33

L'on a un peu de mal à vous suivre :"je viens de créer une société au 1er juillet 2008 " + "mon invalidité ne me permet pas de travailler et tout travail me ferait perdre ma pension".

Première question : pourquoi créer une entreprise dans ces conditions ? là je comprends pas !
seconde question : pourquoi ne pas avoir pris votre invalidité en compte lors de la création ????

De ce fait, vous en pris en contradiction avec la RSI : un gérant majoritaire (rémunéré ou pas ) est un TNS ( travailleur non salarié ) et doit payer ses cotisations forfaitaires. Si on vous avait correctement conseillé ou si vous aviez pris la peine de vous renseigner avant au lieu de venir pleurer maintenant, vous auriez pu prendre une gérance minoritaire non salariée et vous auriez évité ces problèmes. Pour le reste, on peut toujours s'arranger.

A ce stade, vous avez trois solutions : soit payer comme on vous l'a déjà écrit ! avec les conséquences que vous connaissez.
Soit, céder vos parts à quelqun pour vous retrouver gérant minoritaire . Soit enfin, démissioner de votre poste de gérant et nommer quelqun d'autre à votre place. Après, vous écrivez à la RSI pour leur dire qu'il a ces changements. mais il est probable qu'ils vous feront payer le premier trimestre, voir le second. On ne peut pas tout avoir !

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sagal, le jeudi 7 août 2008 à 16:54:27

merci pour vos conseils,

est-ce qu' en cédant 21% des parts(sur 70%), je deviendrais gérant minoritaire, non salarié et non rémunéré et conserverai donc mon invalidité ?

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expertisoft, le mardi 26 août 2008 à 18:57:46

Normalement oui si vous détenez in fine moins de 50% du capital de la société.

CDT

jose.escrivel@libertysurf.fr

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