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Procuration en cas de vente

Dernière réponse le 3 aoû 2008 à 11:13:16 roro, le 3 aoû 2008 à 10:23:34 
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Bonjour,
Quelle signature, un notaire qui a reçu procuration, pour une vente, doit-il apposer sur l'acte?
Sa propre signature, ou bien celle de la personne qui l'a mandaté?

Meilleures réponses pour « procuration en cas de vente » dans :
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 moutanche, le 3 aoû 2008 à 11:13:16

Bonjour
Il appose sa propre signature, s'il apposait celle de la personne qui l'a mandatée il s'agirait d'un faux.

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