Procuration en cas de vente

roro, le dimanche 3 août 2008 à 10:23:34

Bonjour,
Quelle signature, un notaire qui a reçu procuration, pour une vente, doit-il apposer sur l'acte?
Sa propre signature, ou bien celle de la personne qui l'a mandaté?

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moutanche, le dimanche 3 août 2008 à 11:13:16

Bonjour
Il appose sa propre signature, s'il apposait celle de la personne qui l'a mandatée il s'agirait d'un faux.

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