Indemnité de fin de contrat

Claire, le dimanche 3 août 2008 à 13:32:53

Bonjour,
Ma mère est décédée à l'âge de 95 ans le 12 juiullelt 2008 . Elle employait plusieurs personnes déclarées au Cesu.
Puis-je savoir quel le est l'indemnité de rupture de contrat que nous sommes tenus de leur donner?
L'une d'elle était employée depuis 12 ans : Gilberte Gorayah , je crois , l'autre Nadia Mejri depuis quelques mois.

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reynald, le dimanche 3 août 2008 à 14:35:33

bonjour claire ,tout d'abord , mes sinceres condoleances pour votre maman . les cesu ( cheque emploi service universel ) servent uniquement aux particuliers a regler des personnes pour les aider dans leurs taches quotidiennes , donc , ce n'est pas a vous qu'incombe la responsabilité de l'employeur ( en effet , pas de primes d'ancienneté ou des choses comme ça ) , par contre , vous devez versé : 10% pour les congés payé et 10% d'indemnité de fin de contrat en plus des heures que vous leur devez . pour plus de renseignement concernant les cesu , prenez contact avec l'unedic de votre departement , ou renseignez vous aupres de votre banque , ils vous expliqueront tout ça . Bien a vous . reynald

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Jamel, le mercredi 8 octobre 2008 à 21:58:47

Bonjour
Sincères condoleances.
J'ai eu le meme cas donc voici ce que vous devez payer.

- Derniers Salaires
- Prévavis et Indemnites de rupture de contrat qui se calculent ainsi
Preavis
1 semaine salarie moins de 6 mois anciennete
1 mois salarie entre 6 mois et 2 ans anciennete
2 mois plus de 2 ans anciennete

Indemnite de licenciement pour plus de 2 ans anciennete
1/10 salaire par annéé anciennete jusque'a 10 ans
1/6 de salaire par année pour les années au dela de 10

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Jamel, le mercredi 8 octobre 2008 à 22:02:40

post criptum : Pour les indemnites de licenciement elle se calculent sur les salaires bruts des 12 derniers mois

salaires bruts de chaque mois divise par 12
ensuite 1/10 de la somme trouvee pour un mois jusqu'a dix ans
ensuite 1/6 de la somme trouvée pour un mois au de la de 10 ans

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