Renseignements declaration de succession

helena, le dimanche 3 août 2008 à 13:37:52

Bonjour,
suite au deces de mon grand pere nous avons ete contacté par le notaire;
le notaire nous a demandé de lui faire parvenir plusieurs documents (etant donné que mon pere est decede ). Il y a quelques mois nous avons recue le projet declaration de succession et pout etre honnete nous n'y comprenons rien.
Sur ce document il y la liste des enfants ou petits enfants avec une sommes d'argents pour chaque personnes.
Ma grand mere est vivante, et dans le document , Projet, Sous l'intitulé OPTION il est ecrit "que le conjoint survivant a opté pour l'exécution de la donation sus-relaté pour le quart en pleines propriété et les trois quarts en usufruits des biens composant la succession de MR....
Question , qu'est ce que cela signifie?
dans le meme document il y a une ligne Droit a acquitter ou tout les descendants figure toujours avec la meme somme d'argent
Question qu'est ce qu'un DROIT A ACQUITTER?
Une semaine apres reception du document PROJET le notaire nous a fait parvenir un document pour que nous donnions procuration au clerc pout verifier les documents, nous avons dû faire authentifier notre signature auprés de la Gendarmerie ou de notre Mairie
Question a quoi sert ce document?
ALLONS NOUS HERITER DE CETTE SOMME D ARGENT OU EST CE QUE NOTRE GRAND MERE GARDE LE TOUT?
Le notaire ne nous explique rien donc nous ne comprenons rien
Merci d'avance our votre reponse

Répondre à helena Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour renseignements declaration de succession

Rectificatif déclaration succession Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis de nombreuses années, et nous n'étions pas du tout au courant des biens de notre père. A son décès, en début d'année nous avons découvert une succession relativement importante. La déclaration de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933873-rectificatif-declaration-succession

Renseignement sur succession Bonjour, mon pere s'etant remarié aprés le divorce avec ma mère ,avec une femme dont elle avait 5 enfants et mon père 3 enfants ,ils ont construis une maison ensemble, aprés le décés de ma mère en 1990 je n'ai plus eus de contact avec mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808755-renseignement-sur-succession

Rectification declaration succession impots Bonjour, Je reçois une notification des impots sur la succession d'un des mes parents décédé en 2005. L'actif n'était composé que d'un bien immobilier que nous avions fait expertisé par 2 agences immobilieres et validé par notaire.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884467-rectification-declaration-succession-impots

Réponses suivantes

Résultats pour renseignements declaration de succession

Déclaration de successionAucune déclaration n'est exigible quand la succession ne comporte aucun bien ou quand les biens à déclarer ne dépassent pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe ou pour les époux ou partenaires pacsés survivants et 3 000 euros pour les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-293-declaration-de-succession

Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Succession : délai de déclarationL'héritier, saisi de plein droit de la succession en application de l'article 724 du code civil, a l'obligation de procéder à la déclaration de succession dans les délais légaux, sans pouvoir invoquer, pour se soustraire à cette obligation,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1208-succession-delai-de-declaration

Réponses suivantes

Résultats pour renseignements declaration de succession

Renseignement sur successionBonjour, je souhaiterai connaître la part qui revient à un enfant dont le père est décédé.il a un frère et des biens en commun avec la maman sont mis en vente dans le cadre de la succession.il devrait donc bénéficier d'une part sur la vent ede... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4032279-renseignement-sur-succession

Déclaration succession Polynésie FrançaiseBonjour, suite au décés de mon père en 2005, ma mère divorcée et remariée depuis plus de 10 ans a fait valoir ses droits au titre d'une donation entre vifs faite plus de 20 ans auparavant et non dénoncé. Aujourd'hui, elle est usufruitière de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844667-declaration-succession-polynesie-francaise

Renseignement de successionBonjour, Nous avons 2 enfants : 1 garçon et 1 fille et nous élevons notre petite fille ( enfant de notre fille ). Pouvons-nous faire bénéficier notre petite fille de la moitié de la part d'héritage de sa mère, celle-ci l'ayant laissée à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828953-renseignement-de-succession

Réponses suivantes

Résultats pour renseignements declaration de succession

La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3

Succession : les biens à déclarerA l'exception des biens non-taxables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans la déclaration de succession, y compris les biens bénéficiant d'allégements ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1010-biens-a-declarer.php3

Sanctions applicables : absence ou retard de déclarationsSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2280-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-declarations.php3

Réponses suivantes