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bonjour , droit a la propriete : toute personne a le droit de planter les arbres qu'il desire sauf cas precis : l'arbre ne devra pas , et sous aucun pretexte , se situer a moins d'un metre 50 de la partie delimitant deux habitations , et ne devra pas non plus depasser les parties communes de plus d'un metre 50 de haut ( en clair , si son arbre est a moins d'un metre 50 de votre mur , vous avez le droit de le faire abattre , et s'il depasse en hauteur son mur de plus d'1.50m , il a l'obligation de le tailler ! ) , en dehors de ces precisions , je suis desolé , il n"existe aucune loi l'en empechant si ce n'est la loi du bon voisinage .... bien a vous . reynald |
bonjour : Pour les grands arbres, ils doivent être plantés à 3 mètres minimum de votre clôture. Pour les haies, elles doivent être plantées à 50 cm minimum, mais peuvent atteindre jusqu'à 2 mètres maximum.
Essayez de lui rendre la pareille à votre voisine. Toutefois demandez à la mairie, il ne faudrait pas qu'il y ait des dispositions particulières, on ne sait jamais. |
pour les règles de plantation, ce n'est pas a 3 mètres, mais à deux mètres de la cloture qu'il doit être planté.
Concernant l'arbre, je te conseille d'aller discuter avec et de lui proposer de lui acheter à tes frais un arbre qui deviendra moins grand. Ex selon, ta terre, un sorbier, un erable du japon, ou tout autre arbre a petit développement que te conseillera un pépiniériste, en échange de l'enlèvement de cet arbre. ou de son déplacement. Les 30 euros d'achat seront un bon investissement bien moins cher qu'un avocat... Par contre, si elle refuse, je te conseille de conserver l'ensemble des papiers qui font que tu as eu une dérogation POUR la vue, et tu lui envoie des cette année un recommandé en la mettant en garde sur le développement de cet arbre. Tout ceci te servira pour un éventuel futur proces. Sinon, je te conseille une visite sur le site : http://www.arbre.org où tu trouveras un dossier complet avec la jurisprudence concernant les plantations. |
encore un qui se plait de son voisin...quoi qu il fasse tu trouvera toujours à critiquer..relax ...plante un arbre aussi ...ça na peut être que bénéfique pour la nature et pour toi aussi le jardinage c est relaxant! |
Résultats pour mon voisin plante un arbre qui cachera ma vue
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