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Bonjour,
J'aimerais savoir qu'est-ce que je peux faire. Mon voisin et moi avons tous deux une vue sur le fleuve. Nous sommes construits tous 2 sur un terrain plus élevé que la rue. J'ai acheté et contruit il y a de cela 14 mois et nous avons demandé à la ville une dérogation afin de se construire à l'endroit où nous pourrions avoir un point de vue au fleuve, Je n'ai pas une vue complète sur le fleuve mais 2 fenêtres de ma maison me donne cette vue, si précieuse. Ma voisine n'étant pas une personne commode et qui cherche à se chicaner avec nous viens tout juste de planter un érable argenté qui deviendra d'ici peu très gros et qui est directement planté à l'endroit où donne la vue à mes 2 fenêtres. Quelqu'un peut-il me dire, s'il sait, si je peux faire quelque chose ou si je dois accepter sans rien ne pouvoir faire de perdre la vue quand on sait très bien que si c'était moi qui lui faisait perdre sa vue à elle....Merci de me répopndre
Bonjour , droit a la propriete : toute personne a le droit de planter les arbres qu'il desire sauf cas precis : l'arbre ne devra pas , et sous aucun pretexte , se situer a moins d'un metre 50 de la partie delimitant deux habitations , et ne devra pas non plus depasser les parties communes de plus d'un metre 50 de haut ( en clair , si son arbre est a moins d'un metre 50 de votre mur , vous avez le droit de le faire abattre , et s'il depasse en hauteur son mur de plus d'1.50m , il a l'obligation de le tailler ! ) , en dehors de ces precisions , je suis desolé , il n"existe aucune loi l'en empechant si ce n'est la loi du bon voisinage .... bien a vous . reynald |
Bonjour : Pour les grands arbres, ils doivent être plantés à 3 mètres minimum de votre clôture. Pour les haies, elles doivent être plantées à 50 cm minimum, mais peuvent atteindre jusqu'à 2 mètres maximum.
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Pour les règles de plantation, ce n'est pas a 3 mètres, mais à deux mètres de la cloture qu'il doit être planté.
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Debordement de branches chez le voisin Distance plantation haie Hauteur arbre le plus haut Le voisin peut il porter plainte contre les aboiements de mon chien Meuble porte plantes Planter des arbres sur un terrain non constructible Probleme fenetre voisin Trucs pour faire chier ses voisin Vente terrain plusieurs voisin Voisin menacant