Préavis du propriétaire et moi quel préavis ?
Résolu
A voir également:
- Préavis du propriétaire et moi quel préavis ?
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Préavis 1 mois sans justificatif - Forum Louer un logement
- Preavis greve sncf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 16:43
3 août 2008 à 16:43
Si c'est le propriétaire qui vous donne un préavis, celui-ci est de 6 mois à compter du jour de réception de l'avis.
La clause évoquée par lui est légale.
A partir de ce fait, vous êtes libre de libérer le logement le jour qui vous convient et vous n'avez à payer le loyer que pour la présence effective dans le logement.
C'est à dire, en clair: Si vous déménagez le 10 août 2008, vous ne devez le loyer que jusqu'au 10 août 2008.
Dans le cas que vous expliquez, il n'y a pas de préavis à donner de votre part. C'est celui du propriétaire qu'il faut prendre en compte.
Vous pouvvez aussi habiter le logement jusqu'à la fin du préavis. Dans ce cas, vous payerez les loyers normalement jusqu'à votre départ.
La clause évoquée par lui est légale.
A partir de ce fait, vous êtes libre de libérer le logement le jour qui vous convient et vous n'avez à payer le loyer que pour la présence effective dans le logement.
C'est à dire, en clair: Si vous déménagez le 10 août 2008, vous ne devez le loyer que jusqu'au 10 août 2008.
Dans le cas que vous expliquez, il n'y a pas de préavis à donner de votre part. C'est celui du propriétaire qu'il faut prendre en compte.
Vous pouvvez aussi habiter le logement jusqu'à la fin du préavis. Dans ce cas, vous payerez les loyers normalement jusqu'à votre départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2008 à 17:09
merci pour cette réponse.
Cependant, quel est le fondement légal de cela (cad je quitte quand je veux , sans que je n'ai de préavis à respecter ou lancer,étant donné que mon proprio a lancé le sien) ?
Comme mon proprio est assez pointilieux, je voudrais etre sure de cela avant de me mettre dans une situation délicate.
merci encore par avance
Isou
3 août 2008 à 17:18
3 août 2008 à 17:40
en attendant votre réponse, j'avais trouvé cet article et notemment le dernier alinéa du I soit:
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur"
Cependant, à la lecture cela ne me semble pas top clair et je cherchais des interprétations voire jurisprudentielle (pas trouvé) me confirmant que mon cas correspondant à ma situation.
Donc pr vous, je peux invoquer cet alinéa si mon proprio me demande le fondement de mon depart rapide (du jour au lendemain , sans préavis, quand je veux- c'est quand mm pas tres protecteur du bailleur...) ???
MILLE MERCI à nouveau !!!
je suis juste flippée de mal comprendre et donc de me retrouver dans une situation difficile financierement parlant.
3 août 2008 à 17:50
C'est ainsi, et le propriétaire le sait parfairtement.
Si ce n'est pas le cas, faites-lui lire la loi.
3 août 2008 à 18:14
je fonce
des que je trouve un appart à Paris, je quitte mon appart actuel sans préavis en informant mon proprio de mes droits ; )
je vais vérifier que mon bail ne contient pas de mention contraire et si c'est le cas, je lui sortirai le grand jeu de la clause abusive ...
merci bcq en tout cas