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Titre de propriété d'un véhicule

Dernière réponse le 18 aoû 2008 à 23:11:12 Forrestgumper, le 3 aoû 2008 à 22:59:09 
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Bonjour

Je suis séparé et la voiture de mon ancienne compagne que j'ai payée est toujours chez moi...avec le faible espoir de la récupérer!
La carte grise et la facture sont à son nom. La seule preuve que j'ai sont la copie des chèques que j'ai réalisés (et éventuellement un courrier de la part du garagiste qui l'a vendue).
Mon ancienne compagne était censée me rembourser mais je n'ai jamais rien vu venir... (ah l'amour fait faire bien des bêtises, on ne m'y reprendra plus).
Je vais tenter d'aller au palais de justice voir ce que je peux faire mais certains d'entre vous ont peut-être la réponse!

Nota : dans le cas où je ne peux rien faire, que dois-je faire de la voiture? (mon ex est partie à l'étranger et je n'ai aucun moyen de contact avec elle ni sa famille).
Merci d'avance!

1

Engo, le 4 aoû 2008 à 13:36:25
  • +1

Je ne comprends pas:
La voiture est chez vous et la carte grise à votre nom (vous avez les 2 jeux de clefs?).
votre ex ne vous la réclamme pas.
Que vous faut-il d'autre?
Que prévoit le jugement de divorce ou la liquidation de communauté réalisée par le notaire? Ces documents vous indiquent quoi faire de la voiture.
si elle revient à votre ex et qu'elle ne vient pas la chercher, vous pourrez lui facutrer des frais de garage et d'entretien! Jusqu'ou faudra-t-il aller?

Répondre à Engo

2

Forrestgumper, le 9 aoû 2008 à 18:36:48

Bonjour
La voiture est bien chez moi avec les clés, les papiers... mais la carte grise et la facture sont à son nom à elle (seuls les chèques pour le paiement sont la preuve que je l'ai payée).
Et nous étions en simple concubinage donc aucun document contractuel.

Mais elle ne viendra pas la chercher car elle est partie à l'étranger (de ce qu'il paraît..).
Je me retrouve donc avec une voiture chez moi dont je ne peux rien faire...

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3

 Engo, le 18 aoû 2008 à 23:11:12
  • +1

Je ne vois pas trop comment débloquer la situation.
La voiture est à son nom, cela peut donc etre considéré comme un cadeau et elle en est totalement propriétaire meme si c'est vous qui l'avez payée.
La solution propre, ce serait que vous la retrouviez et ensuite essayer de lui faire signer un acte de vente et la carte grise.
Si c'est impossible...je ne vois pas ce qu'il a d'autre de légal. Signer à sa place serait illégal....

Répondre à Engo