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Statut : Non résolu

Redevable d'une grosse amende

  claulaugopa, le lundi 4 août 2008 à 11:27:54
Bonjour,
j'aimerais savoir si la justice peut demander aux parents ou aux freres et soeurs d'aider a payer une forte amende (350000€) d'une personne qui est de plus condamner a une peine de prison et qui de ce fait n'a pas de revenu. merci. au revoir
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PV stationnement : ce n'étéit pas lui! Bonjour, Le 8 février 2008, mon papa a reçu un courrier de la part du Trésor des Hauts de Seine ( service des amendes) lui signalant qu'il était redevable d'une amende de 33E à la suite d'une amende forfaitaire majorée pour une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834304-pv-stationnement-ce-n-eteit-pas-lui
Exonération de redevance audiovisuelle L'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a simplifié le mode de perception de la redevance audiovisuelle en l'adossant à la taxe d'habitation pour les personnes physiques redevables de cette taxe.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1048-exoneration-de-redevance-audiovisuelle
Payer ses amendes par internet Il est tout à fait possible de payer ses amendes par internet, y compris celles provenant des radars automatiques, si le montant à payer est inférieur à 1 500 euros. Il suffit de régler avec sa carte bancaire sur la page concernée du site du ministère... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-300-payer-ses-amendes-par-internet
Automobile : qui est responsable en cas d’infraction ou d’amendeD’après le Code de la route, c’est le titulaire de la carte grise qui doit payer l’amende encourue en cas d’infraction, notamment en cas d’excès de vitesse. Sauf s’il peut prouver qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. Exemple : la Cour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-500-automobile-qui-est-responsable-en-cas-d-infraction-ou-d-amende
Paiement des amendes : délaisDeux nouvelles mesures vont entrer en application le 1er novembre 2008. - Toute amende majorée émise à compter du 1er novembre 2008 fera l'objet d'une diminution de 20% si elle est payée dans le délai d'un mois. - Un délai supplémentaire de 15 jours... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1358-paiement-des-amendes-delais
Exonération de redevance audiovisuelleDeux catégories de personnes, détenant un téléviseur, n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. 1. Les personnes exonérées de la taxe d'habitation (ou dégrevées parce que bénéficiaires du RMI) sont également exonérées de la redevance... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1605-exoneration-de-redevance-audiovisuelle
Exonération redevance ordures ménagèresBonjour, Ma mère est décédée le 19/02/2007. La maison d'habitation venant de mon père est vacante depuis 2 ans. Je suis en indivision avec ma soeur en attendant le règlement de la succession. Doit-on régler la redevance d'enlèvement des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878470-exoneration-redevance-ordures-menageres
Déclaration IR + Redevance téléBonsoir, Pour la 1ere fois, mon amie et moi faisons notre déclaration de revenus. Nous habitons sous le même toit mais chacun maintient son foyer fiscal. Nous aimerions savoir si nous devons tous les 2 laisser la case "Redevance Télé" vide. nous ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852083-declaration-ir-redevance-tele