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Boni de liquidation imposable à 18% ou 1,1%

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 17:12:07 mony, le 4 aoû 2008 à 12:05:36 
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Bonjour,
nous avons vendu notre sarl
boni de liquidation soumis à 11% (csg+prelevements sociaux + 18% revenus (art 117 quater CGI avec abattement de 40%) l art 158 3° CGI stipule que les revenus distribuées qui ne constituent pas une rémunération ne s'applique pas et donc serait non imposable ; on nous parle de 18 %(avec abattement de 40%) ou de 1.1%
on n'arrive pas à etre renseigné correctement c'est le flou complet
si une part de ce boni de liquidation est injecté dans une autre SARL , est il imposable

Meilleures réponses pour « boni de liquidation imposable à 18% ou 1,1% » dans :
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d'application de l'article 18-1 du décret n° 95-25 du 10 Voir Le ratio prévu à l'article 18-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est fixé comme suit : 6 % de l'effectif des rédacteurs remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article 17 du décret du 10 janvier 1995 précité pour un...

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mony30, le 20 aoû 2008 à 21:13:48

Bonjour,
nous avons vendu notre sarl
boni de liquidation soumis à 11% (csg+prelevements sociaux + 18% revenus (art 117 quater CGI avec abattement de 40%) l art 158 3° CGI stipule que les revenus distribuées qui ne constituent pas une rémunération ne s'applique pas et donc serait non imposable ; on nous parle de 18 %(avec abattement de 40%) ou de 1.1%
on n'arrive pas à etre renseigné correctement c'est le flou complet
si une part de ce boni de liquidation est injecté dans une autre SARL , est il imposable
Merci d'avance de votre réponse

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BIDON, le 6 fév 2009 à 07:58:05

Tu ne maitrise pas le sujet. Va voir un prof car tu confonds tout.

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 JB, le 7 oct 2009 à 17:12:07

Si vous avez vendu votre société, il n'y a pas boni de liquidation (qui serait imposé en revenu des capitaux mobiliers), mais plus value, qui est imposée au régime des plus values soit :
prix de vente - prix d'achat (ou apports en cas de création) - frais de vente = plus value

Cette plus value est imposée à hauteur de 12,1 % de prélèvements sociaux, + 18 % d'impôt sur les plus values si le cédant n'a pas vendu pour prendre sa retraite dans l'année qui précède ou qui suit la date de la vente.

Réponse sommaire, mais qui vous permettra d'évaluer le montant des dégats...

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