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Bonjour,
nous avons vendu notre sarl
boni de liquidation soumis à 11% (csg+prelevements sociaux + 18% revenus (art 117 quater CGI avec abattement de 40%) l art 158 3° CGI stipule que les revenus distribuées qui ne constituent pas une rémunération ne s'applique pas et donc serait non imposable ; on nous parle de 18 %(avec abattement de 40%) ou de 1.1%
on n'arrive pas à etre renseigné correctement c'est le flou complet
si une part de ce boni de liquidation est injecté dans une autre SARL , est il imposable
Bonjour,
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Si vous avez vendu votre société, il n'y a pas boni de liquidation (qui serait imposé en revenu des capitaux mobiliers), mais plus value, qui est imposée au régime des plus values soit :
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1 du c de l'annexe ii à la directive 70/156/cee du conseil, du 6 février 1970 Allocation équivalent retraite an vigeur 1 juin 2009 Article 283-1 du cgi Article 324-1 du code de la sécurité sociale imposable Article l1244-1 Avis d'imposition 2008 Boni de liquidation imposable Casse moteur megane 1 dci Civ 1 6 mars 1996 Congés payés imposés Euribor 1 an Imposition prime de licenciement Liquidation judiciaire droit des employes Liquidation judiciaire simplifiée Loi du 18/1/92 Preavis 1 mois Seuil imposabilite pour 1 personne Tranche imposition 2009