Je n'ai pas trouvé de fil de discussion plus approprié. Ma demande concerne un litige entre deux sociétés. Nous avions publié des photos d'un fournisseur dont les droits appartenait à un concurrent. Devant les sommes exorbitantes qui nous étaient réclamées, nous avons demandé à un Tribunal de Commerce de statuer sur le bien fondé de la demande. Les sommes ont été considérablement revues une première fois en 1ère instance puis en appel.
Lorsque l'Huissier de Justice nous a notifié la décision du Tribunal et remis le commandement de payer aux fins de saisie-vente il n'a pas mentionné le coût de l'article 700 (2x1.000 EUR). Nous avons scrupuleusement suivi l'échéancier et l'avons averti avec notre dernier règlement que nous soldions ainsi notre dette. Ce sur quoi il revient en nous mentionnant que nous n'avions pas règlé les sommes dues au titre de l'article 700.
Ma question : compte tenu de son erreur (ou omission) est-il en droit de nous réclamer le coût de l'article 700? Comme nous avons scrupuleusement respecté le commandement de payer, peut-on considérer avoir soldé notre dette?
Merci de m'apporter votre aide sur la portée de cette erreur de l'HJ.