carte bleue confisquéeRésolu

Question

Bonjour,
j'ai effectué des achats dans un magasin lelclerc, au moment de régler, la caissière me dit que ma carte est refusée, la personne qui m'accompagne règle donc ma note. la caissière fait venir quand même la chef de caisse, qui me confisque ma carte, en me disant qu'elle est tenue d'envoyer celle ci à ma banque.  je trouve cela choquant qu'une personne qui n'est en aucun cas banquière puisse se permettre de partir avec ma carte, sans me remettre aucun reçu, aucun document prouvant la consfisquation de cette carte... est ce légal !!!  merci de me répondre

jfroli · Accepted Answer

Ma réponse est tardive, mais OUI, un commerçant dispose d'un "droit de capture", de carte, mais sous conditions :
- Lorsque le paiement est refusé et que le terminal de paiement affiche (sur l'afficheur du commerçant, pas visible du client en général) "CARTE INTERDITE CAPTUREZ CARTE", le commerçant peut (et même DOIT) capturer la carte et la remettre à sa banque. Ce message s'affiche lorsque la carte est en opposition, pour perte, vol ou encore usage abusif. C'est le même principe que le distributeur de billet qui avale votre carte si elle est en opposition. 
- Dans ce cas, il est recommandé aussi au commerçant de détruire la carte devant le client (en la découpant avec une paire de ciseaux), et de lui remettre un reçu si le client le demande.

- Si la carte est refusée au paiement, mais pour tout autre raisons que "Carte interdite capturez carte", (plafond atteint, carte refusée, carte invalide...), le commerçant doit alors la rendre au client et l'inviter à utiliser un autre moyen de paiement

D'un autre coté on est jamais à l'abri d'un dysfonctionnement lors d'une autorisation bancaire et que le terminal affiche "capturez carte" alors que la carte est tout à fait en règle. Dans ce cas là, il faut mettre la carte en opposition et aller à la banque pour en demander une nouvelle.

Enfin, il ne faut pas oublier que la carte reste la propriété de la banque et qu'elle peut la reprendre à tout moment à sa seule discrétion sans avoir à se justifier si elle estime que la laisser à son client est trop risquée, par exemple, si il l'a utilisé au delà de ce que permet son compte ou si celui-ci vient d'être frappée d'une interdiction bancaire. Dans ce cas, il invite le client à la restituer par courrier, et parallèlement, il la met en opposition (on parle alors d'opposition pour usage abusif), la carte sera alors confisqué par un distributeur de billet ou par un commerçant au prochain usage. C'est le seul moyen dont disposent les banques aujourd'hui pour retirer de la circulation les cartes bancaires interdites (rares sont les clients qui vont la rendre eux même).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Non ce n'est pas légal elle n'avait strictement aucun droit de le faire et cela m'étonne qu'elle ait pris cette initiative !!

Dans l'hypothèse que cette carte ait été déclarée perdue ou volée peut être et encore...

As tu contacté ta banque pour leur signaler?

kty · Answer

non en fait je n'ai pas posé la question à ma banque...en fait c'est un problème de provision, mais du moment que mes achats ont été régles autrement, je pense que cela ne les concernait pas et que c'était à ma banque de me réclamer ma carte, je ne comprends pas de quel droit ils se prennent pour un établissement financier

Utilisateur anonyme · Answer

Re,

Effectivement, c'est assez curieux cette façon de procéder !!

Es tu retourné pour leur dire que c'est illégal ??

géraldine83 · Answer

Bonjour, il m'est arrivé la même chose il y a deux jours. Pour un problème de carte bleue, en fait un chèque que j'avais fait a Sephora avait été refusé par erreur quelques jours auparavant, mais je ne savais pas que c'était  à Sephora. En y allant pour acheter un produit, je passe ma carte à la caisse et la responsable est venue me dire qu'elle ne me rendrait pas ma carte bleue, que je n'avais qu'à m'adresser à ma banque, alors que j'ai proposé de payer mon produit en espèces.  Je suis d'accord sur el fait qu'il y ait un chèque en attente, ce dont je n'était pas au courant tout de même et là ils me prennent ma carte bleue je ne sais absolument pas où elle est, qui la garde je n'ai aucun jusitficatif rien? Ces pratiques sont elles légales?

Cloé · Answer

Bonjour,
Les commerçants n'ont pas le droit de vous confisquer la carte bancaire. C'est un comble ! Ils peuvent vous la refuser mais faites bien attention à l'affichage aux caisses. Les modes et conditions de paiement doivent être indiquées et visibles à la clientèle. Si vous pouvez payer en espèces ou la personne qui vous accompagne paie à votre place, l'affaire est réglée, sinon vous devez laisser la marchandise. Signalez cet abus aux organismes de consommateurs ou portez plainte.

Bon courage et bonne année.

géraldine83 · Answer

Bonjour,
Je suis allée à ma banque qui m'a confirmé ce que tout le monde dit à ce sujet et qui s'est excusée car l'erreur provenait bien d'elle et non de moi. Je me suis donc rendue au magasin afin de demander des explications. Ils m'ont donc rétorquer qu'il s'agit d'une procédure au niveau national, que si leur terminal de caisse affiche "capturer carte" ils sont obligés de le faire. Peu importe la raison. C'est donc la seule explication que j'ai pu avoir. Quant à leur politique commerciale qui est de ne pas informer le client de la procédure la directrice s'en est seulement excusée. En gros, ils peuvent vous prendre votre carte même s'il l'erreur ne vient pas de vous car c'est une procédure de magasin. Vous ne savez donc pas où est votre carte, qui l'a, ce qui s'ensuit. J'ai donc fait opposition et commandé une nouvelle carte. Mais je m'interroge toujours sur la légalité de tout ça.

nanatitou · Answer

Bonjour,

C'est un truc de dingue cette histoire de carte bleue !!!!!  Les moyens de paiement en France, sont la propriété des banques, alors pourquoi une grande surface se permet ça .... ou même Séphora ????

C'est honteux !!!!!  

Dans quel monde on vit ????

@ +

nanatitou

jojoede · Answer

Veuillez s'il vous plaît lire vos conditions générales de banque d'un peu plus prêt! Les commerçants ont tout à fait le droit de faire retirer vos cartes bancaires à partir du moment où le fonctionnement du compte sur lequel fonctionne la carte ne permet pas au détenteur de la carte d'honorer son obligation de paiement. 
Ma conclusion: gérez mieux votre argent et ne dépensez pas plus que ce que vous gagnez!

AnSo · Answer

meme situation il y a 2 semaines je suis aller faire des courses (30euros) chez aldi dans le nord de la france ma carte n'est pas passer affichage "capturé" sur l'appareil la caissière m'a annoncé qu'elle me l'a garder qu il fallait que je vois le problème avec ma banque ...
j'ai regardé mon compte de suite en arrivant a la maison il etait en positif  !!!
j'y suis retournée pour reprendre mes courses en payant en espèce 
j'ai appelé la banque de france qui m'a conseillé de porter plainte et de faire opposition sur ma carte .
et mon conjoint s est déplacé avec deux gendarmes ds le magasin pour constater les faits !!!
aldi n'a jamais pu fournir de formulaire prouvant qu'il pouvait procédé de cette façon .
la gendarmerie décide alors de faire une enquéte .
la banque m'annonce le lendemain qu'elle y est pour rien dans cette affaire.
Et quelques jours plus tard la gendarmerie me recontacte en me précisant que ma carte aller etre a mes frais que je ne pouvais pas porter plainte car, il n y avait aucun article de loi pour mon cas et que la pratique devient de plus en plus courante car, les commerçants savent bien qu'ils sont intouchables !!! Aujourd'hui je continue a me battre pour faire reconnaitre mes droits et j'ai depuis peu alerter la presse ...j'attends la suite ;))
AnSo...

Carte bleue confisquée

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