| 5 Forrestgumper, le 17 déc 2008 à 19:57:20Bonjour à vous et merci pour vos réponses, même si elles sont contradictoires...
La majorité des recherches que j'ai pu faire sur Internet amènent sur des sites de géomètres-expert et c'est ce qui me gêne car il y est clairement énoncé que c'est obligatoire en cas de conflit, mais rien de très clair à partir du moment où les parties sont d'accord.
Dès que je le pourrai, j'irai me renseigner chez mon notaire. Pour un terrain de 600m² en friche non viable, ça me titille un peu de débourser plus de 1200€ pour un terrain qui n'en vaut que 200...
Je vous tiendrai au courant de mes recherches. | 6 Chevalier d'éon, le 17 déc 2008 à 20:43:57Bonsoir,
Le cadastre ou le plan du géomètre, est un mode de preuve des droits immobiliers parmi d'autres.....
Dans la hiérarchie des preuves de la propriété, ce qui compte avant tout, c'est les limites voulues par les riverains sur le terrain, (haies - clôture - muret etc...), si les plans ne sont pas conformes, il est de jurisprudence constante que les limites sur le terrain, voulues par les différents propriétaires, priment toutes les autres preuves et notamment les plans.....
Ce qui compte, c'est pas la propriété APPARENTE mais la propriété REELLE,
En conséquence, c'est la preuve par L'USUCAPION, qui est la seule à primer toutes les autres preuves, parce qu'elle a une valeur ACQUISITIVE, ce qui rentre en ligne de compte c'est la prescription décennale, vous avez juste titre et bonne foi.
Dans le cas présent, du moment que la nouvelle limite est implanté, pendant un délai de dix ans, bien sûr sans opposition, vous avez un titre de propriété, en vertu de la prescription décennale, qui est, rappelons le, UN MODE D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE.
Donc, il est parfaitement possible, sans opposition pendant dix ans, de se passer ou géomètre et du notaire.
Je suppose, que ma réponse vous surprendra, mais, je peux vous fournir tous les références juridiques, (doctrine et jurisprudence).
Amicalement votre | 7 Forrestgumper, le 17 déc 2008 à 21:10:28Bonsoir Chevalier d'Eon,
Votre réponse me surprend, c'est clair... mais elle me ravit!
Je peux donc choisir d'implanter la nouvelle limite avec mon voisin. Et si je comprends bien votre réponse, le principal risque encouru serait que mon voisin vende sa propriété dans les 10 ans, et que le nouvel acheteur réfute les nouvelles limites dans ce délai... Je n'aurai dans ce cas aucun recours. Est-ce bien ça?
PS : dans ce cas, cela signifie que le cadastre n'est pas remis à jour... et que mon voisin continue à payer les impôts fonciers sur la partie qu'il m'aura cédée... Pour cette surface en friche non viable (forte pente) cela ne va pas loin, mais dans un cadre légal ou juridique, c'est surprenant!
Je m'en vais enquérir plus d'informations sur l'usucapion, dont je ne connaissais même pas le nom (pas très surprenant si elle évite les frais de notaire et/ou géomètres).
Salutations. | 8 Chevalier d'éon , le 17 déc 2008 à 21:25:49Re,
C'est exact, il peut avoir un risque dans l'hypothèse malheureuse, ou votre voisin, cède la parcelle à une autre personne, ou dans le cas d'une hypothèque judiciaire, mais il s'agit de scénarios peu fréquents....
Vous pouvez le cas échéant, faire un vente ssp, qui est parfaitement valable entre les parties, mais non opposable envers les tiers.
D'ailleurs, je sais, que les chinois, font souvent des ventes entre eux, pour éviter les frais, .... j'ai déjà ratifié des ventes ssp, après plus de 30 ans,
L'usucapion permet de devenir propriétaire aux termes de l'article 712 du Code civil.
L'usucapion prévaut donc sur toutes les autres preuves, comme le rappelle, la cour de Cassation, notamment : Cass. 3° civ, 5 mai 1970 : Gazette du Palais, 1971, 2, p. 529).
Il est donc évident, que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapation : Cass. 1ère. civ, 8 nov 1954 : Bull. civ I, n°311), même s'il s'agit d'une simple bande de terrain entre eux voisins, (Cour d'Appel de Dijon, 1er ch. sect; 2, 17 sept. 1987, Amiard C/Ager).
Il a même été jugé que le plaideur qui refuse de reconnaître le droit de son "adversaire", fondée sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, en retardant la construction projetée par le vrai propriétaire, et s'expose de ce à être condamné à lui verser des dommages intérêts, (CA Orleans, ch. civ, sect. 2. 6 juin 1989, Jouy c/Hardouin).
Voilà, la suite au prochain numéro.... | 10 proprietaire, le 9 fév 2009 à 21:09:28Bonjour,
j ai lu avec beaucoup d'interesse les declarations fait concernant l' usucapion et cadastre. Dans une situation similar avec une geometre pas clair ( 3 plans par son cabinet depuis 2000, pas une le meme. Mais une muret existant depuis 1996. Je cherche les reference de Cour de Cassation mentionner. Est ce que vous pouvez m'indiquer ou je peut trouver le texte de cela dans son integralite. Mon recherche internet a abouti a rien. Merci infinement, Proprietaire avec nouveax voisin horrible!
Cass 1 ere Civ 8 Nov 1954 Bull Cin N 311 | 11 Chevalier d'éon, le 9 fév 2009 à 21:33:59Bonsoir,
Malheureusement ou heureusement, les références de Jurisprudence ne viennent pas d'internet, d'ailleurs sur le net, il y a en réalité peu de choses, en dehors d'une jurisprudence récente.
Les références proviennent :
du Juris Classeurs, (Cadastre - incidence juridique)
De la revue Trimestrielle de droit immobilier,
Juris Data,
Béraud et Debeaurain, Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes, éd. Sirey,
Dans les ouvrages de vulgarisation on trouve aucun élément pertinent,
Vous pouvez les trouver dans une bibliothèque d'Université ou dans celle d'un Palais de Justice, mais c'est rare d'y avoir accès.
Bon courage, |
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| 9 dubernard, le 18 déc 2008 à 21:13:33Merci pour votre reponse en effet le géomètre semble necessaire en cas de divison d'un parcelle mais n'est pas indispensable s'il s'agit d'un litige je pense que les parties peuvent s'entendre sur une délimitation et réalise un document exprimant leur accord.
Le recours à un G E à frais partagé ou non a un cout et n'est pas sans danger.
Si la grande majorité des GE est intégre ce n'est pas toujours le cas . Il faut choisir un GE en s'informant de sa moralité . J'en ai fait la pénible expérence |
| 13 france, le 19 sep 2009 à 18:20:02Bonsoir Chevalier d'eon
c'est avec grand interet que je lis vos reponses sur le probleme de bornage et debord de toit... il se trouve que j'ai renové une grange datant de 1736! enclavée sur une parcelle voisine classée a l'origine non constructible. nous sommes situés sur un site classée BF Or le propriétaire a pu edifier une maison bien aprés la fin de nos travaux.... notre grange comporte un debord de toit ainsi qu'une partie de façade enclavée chez notre voisin. ce dernier nous refuse depuis 4 ans l 'acces pour terminer les travaux de toiture ...sur conseil de notre avocat avons fait appel à un geometre expert mais ce dernier ne tient pas compte du debord de toit et fixe notre limite de propriété au droit du mur ? est ce normal? d'apres notre conseil cela aurait pour consequence que notre voisin reclame la suppression du debord de toit et pourrait ainsi s'acoller a notre mur? est ce possible? votre reponse çi dessus est elle valable dans mon cas?
merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
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