BONJOUR.
Pour mettre un mobil-home sur un terrain non constructible il faut absolument l'accord écrit du maire de la
commune(pas d' accord verbal).tout en sachant que cela est une tolérance la D.D.E.ou un mauvais coucheur peuvent porter plainte, et vous le faire enlever.
Pareille mésaventure, mettant arrivée il y a quelles que années.jene pense pas que la loi à changée dans ce domaine
bien cordialement.
BIP-BIP.

Bonsoir.
Pour les maisons mobiles c'est exactement la meme chose et il faut le permis de construire.
Pour ma part mon mobil-home était situé dans le département de la MANCHE.il m'avait été vendu par un
concessionnaire de caravanes et mobil home.ATTENTION,beaucoup ne vous renseigne pas sur la législation en cours.
Souhaitant avoir répondu favorablement à vos questions.
Bien cordialement.
BIP-BIP.

Bonjour Elsa.
On m'a donné un mobil-home que je compte mettre sur le terrain que je suis en train d'acheter en attendant que ma maison soit construite. Effectivement, on n'a pas le droit de stationner un mobli-home sur un terrain qui ne soit pas un terrain de camping, SAUF si tu le places sous un hangar (4 poteaux, un toit). Il sera alors considéré comme étant en hivernage, et là, tu es n'est pas hors-la-loi. Je tiens cette info de la DDE des Deux-Sèvres (79 Niort), et je tiens à préciser que mon terrain est dans le périmètre classé par les Bâtiments de France.
Voilà, bon courage pour la suite
Gigie 79

Il pourrait juste venir avec un tracto et te virer