Location meublée - définition

laurielag, le lundi 4 août 2008 à 16:40:36

Bonjour,

je suis censée louer un appartement meublé pour une durée d'un an en tant que résidence principale et j'aurai aimé savoir quelle était la définition exacte du "meublé" à la vue des impôts? en effet l'appartement n'est pas très meublé et je pense que mon proprio veut quand même bénéficier des avantages fiscaux liés à la location d'un appart meublé. y a t il une définition du "meublé" vis-à-vis des impôts ?Suis je en mesure de lui demander de compléter la location avec ce qu'il manque?

merci !

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moutanche, le lundi 4 août 2008 à 17:06:33

Bonjour
Un appartement meublé est un appartement dans lequel vous devez juster arriver avec votre linge pour pouvoir vivre. Il doit comporter tout le necessaire au niveau mobilier et accéssoires (assiettes, verres.......)

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CATFLY, le vendredi 29 août 2008 à 09:03:04

Bonjour, en réalité il n'y a aucune définition légale. Sur quel texte ou jurisprudence vous basez vous pour affirmer qu'il doit y avoir tout cela? merci

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pititenouette, le vendredi 29 août 2008 à 09:10:20

vous pouvez vous rapprocher de l'adil pour plus d'infos
voici le lien pour trouver les coordonnées du plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm

meublé
Qu'est-ce-qu'un meublé ?
Pour entrer dans la catégorie « meublée », le logement doit être équipé de telle façon que le locataire puisse y vivre normalement, avec, pour tous bagages, ses effets personnels.
Il doit donc comprendre literie et meubles mais aussi ustensiles et appareils ménagers.
Le cas échéant, faute de literie et de vaisselle, le bail peut être requalifié et tomber sous la loi du 6 juillet 1989. En tant que locataire, vous devrez donc exiger, en annexe du contrat, l'inventaire des meubles et objets présents qui établira, sans contestation possible, le caractère meublé de la location.
http://www.paruvendu.fr/I/Louer-un-meuble-un-contrat-de-bail-specifique

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Laur., le vendredi 29 août 2008 à 09:23:16

bonjour : un jour mon fils a loué un logement, il a signé un "bail en meublé" et il y avait pas un seul meuble, et comme il avait tout ce qu'il lui fallait, il s'en moquait un peu.

Ceci dit lorsqu'on loue en meublé, certains locataires veulent apporter un ou plusieurs meubles de chez eux et que le propriétaire enlève les siens, alors on peut comprendre que certains meublent succintement en se disant que s'ils ont besoin d'autre chose, les locataires demanderont.

Donc, un peu de dialogue avec votre propriétaire, avant même de venir sur le forum.!!!

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pititenouette, le vendredi 29 août 2008 à 14:25:38

l'un n'empêche pas l'autre
il est tout à fait possible de venir faire un petit tour sur le forum pour obtenir les informations nécessaire au bon déroulement d'un bail!!
que chacun connaissent les droits et devoir de chaque partie et tout ira pour le mieux ;)

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