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2 réponses
comme son nom l'indique " c'est une serviture de passage " autrement dit une voie d'accés qui ne peut être entravée.
Imaginons que vous soyez dans l'obligation d'appeler les pompiers et que sa voiture entrave la circulation du camion pompier ?
Rappelez lui gentiment les modalités de cette servitude de passage en principe noté sur lacte de vente chez votre notaire par LR/AR.
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Imaginons que vous soyez dans l'obligation d'appeler les pompiers et que sa voiture entrave la circulation du camion pompier ?
Rappelez lui gentiment les modalités de cette servitude de passage en principe noté sur lacte de vente chez votre notaire par LR/AR.
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