SERVITUDE DROIT DE PASSAGE

JEAN RENE, le lundi 4 août 2008 à 20:05:43

Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison avec une servitude de droit de passage j'admet cette servitude mais le voisin enclave se gare sur mon terrain devant ma maison a ce jour impossible de lui faire changer d avis suis'je en droit de le faire partir je vous remercie par avance cordialement JR

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morpheus 09, le lundi 4 août 2008 à 20:58:29

si c'est ton terrain il ne peux en aucun cas stationner dessus

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cride.fr, le mardi 5 août 2008 à 11:11:32

comme son nom l'indique " c'est une serviture de passage " autrement dit une voie d'accés qui ne peut être entravée.
Imaginons que vous soyez dans l'obligation d'appeler les pompiers et que sa voiture entrave la circulation du camion pompier ?

Rappelez lui gentiment les modalités de cette servitude de passage en principe noté sur lacte de vente chez votre notaire par LR/AR.

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