Statut : Non résoluAnnuler procuration faite chez notaire
ludovic, le lundi 4 août 2008 à 22:50:47 Bonjour,
début juillet 2008 j'ai signé une procuration chez le notaire désigné par le promoteur dans le cadre d'une vente en VEFA d'un appartement.
lors de la réservation du bien, un chèque de réservation de 5% avait été établi et remis au notaire.
les démarches pour trouver le prêt, etc ont duré quelques mois ce qui a provoqué la volonté du promoteur d'aller vite et de signer, à défaut de l'acte authentique, une procuration pour l'appartement.
Lors de la signature de la procuration, j'ai spécifié au notaire que je n'avais toujours pas l'acceptation de ma caution par l'organisme auprès de laquelle je l'ai demandé. C'est pourquoi ma banque n'a délivré aucun appel de fonds.
Le notaire ne m'a pas dit que je pouvais émettre une condition suspensive dans l'acte (sur le fait d'obtenir la caution) et je l'ai appris par hasard en surfant sur les forums immobiliers. Je trouve ça limite du fait que cet appartement est ma première opération immobilière et que je ne suis pas du métier (et le notaire en était conscient puisque je lui ai dit).
A l'heure actuelle, je pense faire annuler cette procuration qui doit se faire simplement par Lettre recommandée avec avis de réception. Y a t'il des informations particulières à noter dans ce courrier et ma demande va elle permettre d'annuler définitivement cette procuration ?
je souhaite la faire annuler au cas où ma caution soit refusée. En effet, si celà était le cas, je devrais tout recommencer auprès des banques, de la négociation de prêts, etc ...
Vu les taux actuels, mon conseiller financier m'a dit que je ne pourrais plus prétendre à un crédit car avec le taux de mon pret actuellement accordé, je suis à 33% d'endettement alors que les taux actuels me ferais dépasser largement ce seuil.
Dans le cas où ma caution soit refusée et que la procuration soit annulée, une nouvelle demande de prêt risque de se soldée par un échec !!! le refus de ma nouvelle demande de prêt se repporterait t'elle à la clause suspensive de base à savoir que si le prêt est refusée la vente est annulée et qu'aucune somme ne peut mêtre exigée (et que mes 5% de réservation me soit restituées ?).
Merci pour les réponses que vous m'apporterez pour toutes ces questions !!!
bonne soirée à tous