Refus d'heritage

pris37, le mardi 5 août 2008 à 01:15:56

Bonjour,

Mon grand pere est décédé, sur son testament il a mis ses 6 enfants propriétaires de la maison et son amie avec qu'y il n'etais pas marie usurfuitier de la maison.
Je voulais savoir si mes oncles et tantes pouvais se déshériter sans conséquences pour ses petits enfants

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Refus de l'heritage Bonjour, voila ma mere est decede en pologne toutes mes soeur ont refuse heritage avec un acte notarial / en sachant qu'elle ne posede palus rien sauf peut etre les credit a la consomation/. Moi aussi j'aimerai faire un acte le meme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3975313-refus-de-l-heritage

Refus héritage avec dettes Bonjour, Le père de mes soeurs (demi) a énomément de dettes, qui dépasse le million d'Euros. A sa mort, est ce que les créantiers peuvent obliger mes soeurs à régler la dette. Aujourd'hui elles ont 16 ans, on m'a conseillé de faire une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947436-refus-heritage-avec-dettes

Refus de signer un héritage Bonjour, Depuis le décès de mon grand-père en 1997, ma tante refuse de signé l'héritage. Ma grand-mère est elle-même décédée en 2005. Les 10 ans révolus, peut-on l'obliger à accepter cet héritage et en terminer avec tout ça !!! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908319-refus-de-signer-un-heritage

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Héritage : les dettes déductiblesPour la liquidation des droits de succession, selon l’article 768 du Code général des impôts, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l’actif héréditaire lorsque leur existence au jour de l’ouverture de la succession est dûment justifiée par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1018-heritage-les-dettes-deductibles

Accepter un héritage sans risques : la procédureL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

Clause de mobilité et refus du salariéClause de mobilité et refus du salarié d’une modification de son lieu de travail (Cass. soc., 23 janvier 2008, pourvoi n° 07-40.522) La Cour de cassation considère que le refus par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-371-clause-de-mobilite-et-refus-du-salarie

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Refuse un héritageBonjour, Suite à une indivision qui n'évolue pas, car les sommes en jeux sont dérisoires, je désire refuser l'héritage de mon père. Sachant que mes frères et moi sommes 7, et que je ne demande pas de contre-partie, dois-je juste faire un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956328-refuse-un-heritage

Refus d heritage de mon pereBonjour, Mon père est décédé en 1996 à cette epoque ma soeur et moi avons refusé l'héritage car il n'y avait que des dettes Ma grand mère vient de décédé !! ma soeur et moi pouvons nous bénéficier de la part d'héritage qui était destiné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942465-refus-d-heritage-de-mon-pere

Question de dettes d'héritageBonjour, Je suis dans un cas ou j'aimerai savoir pour ma fille et ses héritiers futur. La personne décédée c'est ma tante, elle était célibataire avec deux enfants dont une majeure aujourd'hui. (Pour info, le père et sa mère de ma tante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818597-question-de-dettes-d-heritage

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Succession : accepter ou refuser un héritageUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3

Succession : les héritiersVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

Héritage et succession : les droits du conjoint survivantAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3

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