RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Licitation

  françoise 83, le mardi 5 août 2008 à 08:32:52
Bonjour, mon notaire me demande pour un acte de notoriété, alors que ma mère était à la charge de mon frère et moi-même, un montant de 300 euros !!! Est-ce normal ???
merci
Répondre à françoise 83  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour licitation

Plus-values, partage et indivision Une licitation équivaut à un partage quand elle fait cesser l’indivision. En cas de partage ou donc de licitation, l’existence d’une plus-value mobilière ou immobilière imposable, ou d’une moins-value mobilière imputable, implique nécessairement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1010-plus-values-partage-et-indivision
Separation de biens et remboursement de pret Bonjour, suite a ma separation , nous avons fait une licitation de bien immobilier pour notre maison et a l'epoque de l'achat de celle ci nous avions egalement fait un pret cil a 1%pour l'installation du chauffage central aupres de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936573-separation-de-biens-et-remboursement-de-pret
Rachat part indivision, frais! Bonjour, je dois racheter la part d'indivision de ma soeur, d'un bien immobilier. concernant les frais , dois-je passer chez un notaire pour faire une licitation, ou devant un avocat avec un acte sous seing-privé, lequel? au niveau cout pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831792-rachat-part-indivision-frais

Résultats pour licitation

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures
Acceptation de la succession et liquidation-partageSelon une récente décision de la Cour d'appel de Paris, l'acceptation pure et simple de la succession par un héritier ne peut être déduite - ni de sa demande d'opération de compte, liquidation et partage, visant à la reconstitution des masses active... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-518-acceptation-de-la-succession-et-liquidation-partage
Plus-value et partage de biens en indivisionLe calcul des plus-values est relativement simple. Sauf dans le cas où le bien vendu est possédé en indivision. Des règles particulières et des régimes de faveur s’appliquent alors. L’indivision est beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1021-plus-value-et-partage-de-biens-en-indivision

Résultats pour licitation

Coinidisaire incapableBonjour, Est-il possible de procéder à une licitation amiable ne faisant pas cesser l'indivision au profit d'un tiers quand l'un des coindivisaire non cédant est incapable ? Merci par avance de votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909033-coinidisaire-incapable
Conserver le prêt en suppr 1 des coemprunteurBonjour, Je suis en cours de séparation. Nous allons faire une licitation (cessation de l'indivision à l'amiable). Je rachête donc les parts de mon ex-compagne. Je peux assumer les mensualités actuelles seul. Reste un point à régler,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972388-conserver-le-pret-en-suppr-1-des-coemprunteur
CONSEQUENCES FISCALES VENTE PAR LICITATIONBonjour, Dans le cadre du règlement d'une successionavec trois héritiers (ma soeur et mon frère qui ne se parlent plus et moi-même) j'ai trois questions : 1° ) Un litige subsiste entre mon frère et ma soeur sur la valeur d'une parcelle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888016-consequences-fiscales-vente-par-licitation