Droit de passage(portail)

cocoma, le mardi 5 août 2008 à 10:50:56

Bonjour, j'ai un droit de passage, pour acceder a mon terrain, qui est une terre non constructible, mais ou je fais du jardinage, et mon voisin, veut installer un portail a l'entree de ce passage, tout en me donnant une clef bien sur. J'aimerai savoir, s'il est en droit de le faire. Bien entendu il ne m'a rien demandé avant de commencer les travaux( tranchéé ) ce qui me pose probléme pour aller dans mon terrain avec ma remorque.

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NICOLAS, le mardi 5 août 2008 à 12:04:19

Bonjour.
Il n'avait pas le droit de le faire sans votre accord écrit!
Vous pouvez donc demander réparation ou faire détruire les travaux!

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ced86, le jeudi 7 août 2008 à 10:18:26

Bonjour Nicolas,

Votre réponse s'appuie-t-elle sur un artcile duCode Civil ou un cas de jurisprudence ?
Je suis en effet dans le même cas et malgré toutes mes recherches je n'ai jamais trouvé la preuve écrite qu'il fallait un courrier demandant l'accord de son voisin !

Merci d'avance.

Ced86

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