Statut : Non résolu

Primes contractuelles libellées exceptionnell

christian, le mardi 5 août 2008 à 11:38:04

Bonjour,
depuis des années mon employeur libelle nos primes en primes exceptionnelles. Nous sommes commerciaux et par contrat, nous avons des primes qui sont relatives à des objectifs qui sont négociés tous les ans. Les réalisations de ces objectifs, donnent lieu à des primes. L'employeur a t'il le droit de libellé ces primes en primes exceptionnelles qui les exclues de ce fait du calcul des 1/10 pour les congés et les cotisations retraite je crois ?
Merci de votre réponse.

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Modulation de la prime exceptionnelle de 1000 euros Rappel : D’un montant maximum de 1 000 € par salarié, la prime exceptionnelle peut être modulée ; cette modulation ne peut s’effectuer qu’en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-229-modulation-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros 1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ? OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation. 2.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-228-qui-peut-beneficier-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Non versement de prime exceptionnelle (Résolu) Bonjour, Je me permets de vous contacter pour un problème de règlement de prime exceptionnelle, dans un contexte un peu particulier, en espérant que vous pourrez m'aider. Je travaillais jusque fin 2007 dans une société qui m'avait affecté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856856-non-versement-de-prime-exceptionnelle

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Prime de Noel : revalorisationL’aide exceptionnelle de fin d’année, appelée improprement "prime de Noël"est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique). Cette prime de Noel est reconduite cette année et portée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1691-prime-de-noel-revalorisation

Fioul/fuel : obtenir la prime à la cuveLes ménages non imposables qui ont fait livrer du fuel pour leur chauffage entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 peuvent demander une aide à la cuve. Pour bénéficier de cette prime à la cuve d'un montant forfaitaire de 150 euros, ils... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1086-fioul-fuel-obtenir-la-prime-a-la-cuve

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LETTRE PRIME EXCEPTIONNELLEBonjour, Si quelqu'un pouvez au plus vite-il reste que quelque jours nous faire parvenir le modéle pour la lettre de demande de prime 1000e exceptionnelle jocicam@aol.com Merci à tous. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866274-lettre-prime-exceptionnelle

Accord d'entreprise prime exceptionnelle 2008Bonjour, je recherche un modèle d'accord entreprise pour la prime exceptionnelle de 2008... (bonus) c'est urgent merci aux bonnes volontés droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857833-accord-d-entreprise-prime-exceptionnelle-2008

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Primes, rémunérations et avantages exonérésSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants. La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 4,98 euros par titre. La prise en charge de 50% des frais de transport des salariés... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp229-primes-remunerations-et-avantages-divers.php3

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