RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Contrat d'apprentissage et pacs

  charlie, le mardi 5 août 2008 à 13:35:18
Bonjour,

mon copain et moi allons nous pacsés. Je suis en contrat d'apprentissage à la SNCF. Est-ce que mon copain pourrait bénéficier des avantages notamment les trajets gratuits accordés notamment aux conjoints des agents SNCF?

Merci pour vos réponses.
Répondre à charlie  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour contrat d'apprentissage et pacs

Pacs et conditions Bonjour, je suis un etranger en situation irreguliere en france e ma copine et moi voulons contracter un pacs avant de nous marier mais on a peur que je sois expulsé du territoire juste du fait que je suis ntré en vrance sans titre de sejour ! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915420-pacs-et-conditions
Pacs et usufruit du logement Bonjour, bonjour je me demandais si l'usufruit d'un logement acquis sous un contrat de pacs était automatique ou s'il fallait absolument le mentionné dans un testament pour pouvoir continuer à vivre sous le toit commun après la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869302-pacs-et-usufruit-du-logement
PENSION DE REVERSION SI PACSE Bonjour, AVEC MON COMPAGNON, NOUS ENVISAGEONS DE CONTRACTER UN PACS SI IL DECEDE AURAI JE DROIT A UNE PENSION DE REVERSION A MEME TITRE QU'UN COUPLE MARIE MERCI D'AVANCE droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903530-pension-de-reversion-si-pacse

Résultats pour contrat d'apprentissage et pacs

Solde de tout compte et documents de fin de contratIl est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1330-solde-de-tout-compte-et-documents-de-fin-de-contrat
Droit aux congés et congés maladieLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois confirmé : la période de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-178-droit-aux-conges-et-conges-maladie
Rupture du contrat et mise à la retraiteIl résulte de l'article L. 122-14-13 du code du travail que lorsque les conditions de la mise en retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si l'employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l'occasion de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1207-rupture-du-contrat-et-mise-a-la-retraite

Résultats pour contrat d'apprentissage et pacs

Achat puis PACSBonjour, J'ai acquis un appartement avec mon amie sous le régime de l'induivision 50/50 ( hors PACS) et nous souhaiterions nous PACSerR maintenant. doit-on prévoir une clause spécifique dans notre contrat de PACS pour se protéger... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834138-achat-puis-pacs
Date pacs effet rétroactifBonjour, Est-il possible de contracter un PACS avec une date antérieure à celle enregistrée au greffe de tribunal ? Par exemple, si on l'enregistre au mois de novembre 2008, peut-on demander à ce qu'il prenne effet en août 2008 (étant donné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3975927-date-pacs-effet-retroactif
% du smic par rapport a l'ageBonjour, je suis depuis deux ans chez le même employeur et j'ai mon BEP mécanique poids lourd depuis le 10/07/2008 j'ai été en contrat apprentissage du07/09/2006 au 31/08/2007 a 25% du 01/09/2007 au 31/12/2007 a 37% et enfin du 01/01/2008 au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953321-du-smic-par-rapport-a-l-age

Résultats pour contrat d'apprentissage et pacs

Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Location et Pacs : ce qu'il faut savoirLe contrat de location peut être conclu par deux concubins ayant signé un Pacs. Avec certaines conséquences... Depuis plusieurs décennies déjà, il est fréquent de voir un couple de concubins louer un logement en commun. Sur le plan juridique, les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/l40-location-et-pacs-ce-qu-il-faut-savoir.php3