Erreur en ma faveur de la banque sur mon prêt

maluge, le mardi 5 août 2008 à 14:36:08

Bonjour,

J'ai souscrit un prêt auprés de ma banque (pret habitat) sur 30 ans pour un montant de 115000 euros.
J'ai eu le contrat entre les mains, j'ai mis mes initiales et j'ai renvoyé le tout sous délais légal.
3 mois aprés, alors que j'ai commencé à "piocher" dans cette réserve d'argent j'ai été contacté par mon conseiller qui m'a dit qu'il y avait une erreur et qu'il fallait recommencer le prêt, en effet l'erreur est de taille car sur l'offre de prêt le taux que j'ai obtenu et de 0.1 %, erreur de leur part, peut être, mais contrat signé, non ?

Que dois je faire, qu'est-ce que je risque pénalement ? un petit conseil merci

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FLOUREN, le jeudi 7 août 2008 à 00:24:11

Bjr,

L'erreur est flagrante , évidente, en contestant , vous pouvez le faire , il y a peu de chance que vous ayez gain de cause devant un Tribunal.

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maluge, le jeudi 7 août 2008 à 17:22:21

Bjr

merci pour la réponse, je voulais savoir que vu que cela fait 3 mois que je profite déjà des fonds, et qu'il s'agit d'un contrat en deux parties, sur quelle base peuvent ils me résilier mon prêt ?
Qu'est ce que je risque devant un tribunal ?

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FLOUREN, le vendredi 8 août 2008 à 00:19:00

A priori , la BANQUE ne va pas résilier le prêt , elle va faire seulement un avenant rectificatif , et sans doute vous recalculer les intérêts que vous auriez dû régler pendant ces 3 mois.
Vous pouvez éventuellement " pleurer" un peu, car cela est pour vous un rappel "imprévu" et demander un geste commercial ( car après tout , ils ont fait une erreur) auprès de votre conseiller pour obtenir une petite remise ; vous avez peut-être une petite chance d'être entendu......!

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maluge, le vendredi 8 août 2008 à 12:00:19

Bjr
Encore merci pour cette réponse, vous me conseiller de "jouer le jeu de la banque" et d'un autre côté une connaissance (travaillant dans une autre banque) me dit de faire le sourd et de ne pas signer de nouveau contrat ou un quelconque avenant.
On me dit qu'un contrat signé entre deux personnes reste valide et si erreur il y a, erreur doit être assumée.
Au final qu'est ce que je risque, même au tribunal ? J'ai jamais commis d'erreur, pas fait de fausse déclaration;
Si la situation était inversée, que se serait-il passée ?

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FLOUREN, le dimanche 17 août 2008 à 00:07:50

Bjr,
Votre ami a raison sur la validité des contrats sous seing privé ; ceci étant , l'erreur flagrante peut être plaidée par la Banque et dans ce cas il y a peu de chance que vous continuiez à profiter de vos conditions actuelles.
Refuser d'admettre l'erreur sera transformé par la partie adverse , devant un Tribunal , comme une preuve de mauvaise foi.
Ceci étant , effectivement vous pouvez attendre que la Banque se manifeste officiellement : pour l'instant , selon votre récit , on peut penser que la Banque a mandaté votre chargé d'affaire pour " arranger " l'affaire à l'amiable .

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