Réglementation chemin d'accès pompier

ejbtt, le mardi 5 août 2008 à 16:44:00

Bonjour,
un projet immoblier d'hotellerie est prévue au bout d'un chemin passant devant chez moi. Cet hotel est situé dans une impasse. Je voudrais savoir quelle est la réglementation concernant les accès pompier pour ce type d'activité.
Dans quel document puis-je trouver ce type d'information.

Je vous remercie, et vous souhaite une bonne journée

Répondre à ejbtt Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Réglementation chemin d'accès pompier

Voie acces pompiers Bonjour,quelle est la largueur en diagonale entre deux maisons pour un acces pompiers merci de vos infos droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871668-voie-acces-pompiers

Réglementation chemin communal? Bonjour, mes parents ont un terrain dont le seul accès est un chemin communal. ce chemin longe une autre propriété X, on est obligé de le prendre pour accéder à notre terrain situé derrière la propriété X. notre terrain est il un terrain enclavé? ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816508-reglementation-chemin-communal

Reglementation chemin communal Bonjour, Mon terrain se trouve en aval du chemin communal. La mairie a construit un mur de soutènement qui est moins haut que le niveau de la chaussée. Le Génie civil m'a dit que réglementairement la chaussée ne devait pas être plus haute que le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858239-reglementation-chemin-communal

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réglementation chemin d'accès pompier

Servitude et droit de passageLa création, pour desservir son fonds, d'une large ouverture, au moyen d'un portail coulissant, sur un chemin d'accès privé et la suppression de son accès direct à la voie publique ne constitue pas une aggravation de la servitude conventionnelle de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1589-servitude-et-droit-de-passage

Quel statut pour des activités accessoires ?C’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ? Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires

Accord modernisation marché du travail : rupture du contratIl aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-141-accord-modernisation-marche-du-travail-rupture-du-contrat

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réglementation chemin d'accès pompier

Seul acces pompier fermé a clésBonjour, je suis locataire dans un immeuble avec une seule porte d'acces; un propriétaire ferme systematiquement cette porte a clés je lui ais expliqué une premiere fois que cette porte etant le seul acces en cas d'incendie elle ne devait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900255-seul-acces-pompier-ferme-a-cles

Reglementation chemin privéBonjour, nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879797-reglementation-chemin-prive

Entretien chemin accès propriétéBonjour, Nous sommes propriétaires depuis 16 ans d'une maison avec terrain ; pour accéder à notre propriété, lors de la mise en vente du terrain, un chemin "dit indivise" a été ouvert. Cet accès ne nous appartient pas et notre plus proche voisin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956777-entretien-chemin-acces-propriete

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réglementation chemin d'accès pompier

Succession : accepter ou refuser un héritageUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3

1 2 3 Suivant