Bonjour,
Votre réponse à la question précédente a attisé ma curiosité sur un cas légèrement différent:
Mon employeur a engagé à mon égard une procédure de licenciement individuel pour raisons économiques (que je vais contester). L'entretien préalable a été effectué, je suis en attente de la lettre de licenciement.
La société compte 4 salariés en France et est une filiale d'une société britannique.
En préparant les étapes suivantes (et donc probablement l'assignation de mon employeur), j'ai constaté par hasard que la filiale française a été radiée d'office du RCS en Juin 2008 (visiblement pour défaut de paiement depuis mi-2007 de la société de domiciliation utilisée,).
Ma question: Je suis à l'évidence frappé d'une procédure de licenciement engagée par une société n'ayant aucune existence légale au moment de la procédure.
Est-ce un cas permettant d'invoquer la nullité du licenciement ou simplement un vice de procédure?
Mreci beaucoup de vos éclaircissements par avance.