Dissoudre une société et licencier associés

acdpc, le mardi 5 août 2008 à 16:57:16

Bonjour,
il y a 18 mois environ, nous avons crée une SARL. Nous sommes 3 associés égalitaires. Le gérant est non salarié. Par contre les 2 derniers associés sont également salariés. L'entreprise bat de l'aile et nous nous sommes décidés de dissoudre la sarl et de la fermer avant de l'endetter. Nous voudrions connaitre les différentes démarches à réaliser.

Je pense que la priorité est de licencier les 2 salariés associés pour le motif de licenciement économique, mais doit-on s'envoyer des courier en AR de licenciement et d'entretien préalable? D'ailleurs cet entretien est-il obligatoire?
J'ai trouvé un modèle de lettre à cette adresse: http://rfsocial.grouperf.com/modeles/sd422.html mais je la trouve lourde pour des associés salariés. Peut-être qu'elle n'est pas utile pour nous car nous n'attaquerons pas notre société (et notre gérant) en justice. Bref, en combien de temps et comment peut-on se licencier (au plus vite lol) légalement? Et quelles en sont les conditions?

Après viendra le temps de la dissolution. J'ai cru comprendre qu'il fallait faire une AG extraordinaire pour décider de la liquidation puis une fois que tout est liquider et que tout le monde est payé une autre AG extraordinaire pour la dissolution. Est-ce bien cela? En combien de temps cela peut-il se faire?

Je recherche des infos partout, je devrait en avoir dans les jours qui viennent du tribunal de commerce. Je vous remercie déjà de lire mon post et ensuite pour vos réponses qui nous aideront surement.

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cecile, le mardi 16 septembre 2008 à 21:47:39

bonjour,

Pour ce qui est de la "liquidation" il faut d'abord procéder à la dissolution puis ensuite à la liquidation( et non inversement).
Mais au préalable il convient de procéder au licenciement des 2 associés et faire des licenciements amiables ce sera moins lourd que pour raison économique.
Pour la dissolution il convient de faire une annonce dans un journal d'annonces légales, faire un PV qui décide de la dissolution et nomme le liquidateur, enregistrer le PV au impôts et enfin transmettre le tout au CFE;
Vous trouverez tous les formulaires de PV dissolution et lettres types sur le site http://www.redaction-juridique.fr
ou pour la dissolution des packs contenant tous les modèles nécessaires pour la dissolution sur ce lien http://www.redaction-juridique.fr/article.php?cat=1&souscat=2&sscat=83 ou encore de contacter le site à contact@redaction-juridique.fr pour qui procède aux formalités pour vous.

Pour la liquidation il convient de faire établir par la suite à la dissolution les comptes de clôture par votre comptable, de refaire une annonce dans un journal d'annonces légale, un PV donnant quitus au liquidateur, le faire enregistrer aux impôts, et envoyer le tout avec les liasses M au contre de formalités des entreprises.
Vous trouverez le pack contenant tous les documents nécessaires sur ce lien http://www.redaction-juridique.fr/article.php?cat=1&souscat=2&sscat=85

Si vous d'autre question 09.63.43.56.22

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lcarr, le vendredi 14 novembre 2008 à 16:19:00

Bonjour,

Votre réponse à la question précédente a attisé ma curiosité sur un cas légèrement différent:
Mon employeur a engagé à mon égard une procédure de licenciement individuel pour raisons économiques (que je vais contester). L'entretien préalable a été effectué, je suis en attente de la lettre de licenciement.
La société compte 4 salariés en France et est une filiale d'une société britannique.
En préparant les étapes suivantes (et donc probablement l'assignation de mon employeur), j'ai constaté par hasard que la filiale française a été radiée d'office du RCS en Juin 2008 (visiblement pour défaut de paiement depuis mi-2007 de la société de domiciliation utilisée,).
Ma question: Je suis à l'évidence frappé d'une procédure de licenciement engagée par une société n'ayant aucune existence légale au moment de la procédure.
Est-ce un cas permettant d'invoquer la nullité du licenciement ou simplement un vice de procédure?

Mreci beaucoup de vos éclaircissements par avance.

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Baal, le vendredi 14 novembre 2008 à 16:21:21

La question n'a rien à voir, vous devriez créer un message séparé pour ne pas géner la lisibilité du message initial.

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