Statut : Non résolu

Plan épargne entrep ds le cadre d'un divorce

NINOUNE, le mardi 5 août 2008 à 16:59:19

Bonjour,

Le plan épargne entreprise fait -il partie de la communauté (pas de contrat de mariage) ? En l'occurence, je peux débloquer mon épargne par anticipation dans le cadre du divorce, aussi suis je obliger d'en reverser la moitié à mon ex mari ?
Je vous remercie pour vos réponses

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