Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Plan épargne entrep ds le cadre d'un divorce

NINOUNE, le 5 aoû 2008 à 16:59:19

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Le plan épargne entreprise fait -il partie de la communauté (pas de contrat de mariage) ? En l'occurence, je peux débloquer mon épargne par anticipation dans le cadre du divorce, aussi suis je obliger d'en reverser la moitié à mon ex mari ?
Je vous remercie pour vos réponses

Meilleures réponses pour « plan épargne entrep ds le cadre d'un divorce » dans :

Plan épargne entreprise géré par natixis Voir

Plan Epargne Logement, risques ? Voir

ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998 Voir

Plan d'épargne retraite populaire : récupérer le capital ? Voir

Plans d'épargne-logement (PEL) : fiscalité et intérêts VoirLes comptes et plan d'épargne-logement sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. Toutefois : les intérêts acquis en 1996 sont soumis à la CRDS (0,5%), les intérêts...

Livret et plan d'épargne-logement VoirLivret et compte épargne-logement taux de rémunération : 0,75% (hors prime d'Etat) Taux du prêt : 2,25% Plafond de dépôt : 15 300 euros (hors intérêts produits) Plan épargne-logement taux de rémunération : 2,50% (hors prime d'Etat),...

Plan épargne retraite en Union Européenne, ex Voir

Plan epargne logement Voir

Plan épargne Voir

L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire VoirDepuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement financier. Les versements ne sont pas limités. Les plus-values et intérêts sont capitalisés en franchise fiscale...

Posez votre question Répondre