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Contrairement au licenciement, la démission n'est soumise à aucune condition de forme et peut être donnée oralement. Mais mieux vaut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ne serait-ce que pour prendre date.
Quelle que soit la forme, la démission doit être donnée en toute connaissance de cause et il ne doit y avoir aucun doute quant à l'intention réelle du salarié. Ce qui entraîne plusieurs conséquences.
- La démission donnée sous la contrainte ou la menace est assimilée à un licenciement, la charge de la preuve incombant au salarié. Il en est de même quand le salarié cesse son travail à la suite du non-paiement du salaire.
- L'absence injustifiée du salarié, par exemple après un congé payé ou une maladie, ne peut être assimilée à une démission. L'employeur doit d'abord lui envoyer une mise en demeure de reprendre le travail, et à défaut de réponse, enregistrer sa démission. Cette absence peut aussi déboucher sur un licenciement pour faute, sans indemnité aucune.
- De même, le salarié qui abandonne son poste après une modification de son contrat de travail n'est pas considéré comme démissionnaire. Si le désaccord persiste, l'employeur devra engager une procédure de licenciement. Et il devra payer les indemnités de droit commun si la modification porte sur le contrat lui-même et non sur les seules conditions de travail. Dans le cas contraire, si le salarié a quitté son poste en refusant une simple modification de ses conditions de travail, il peut être licencié pour faute.
- Quand la démission est donnée dans un mouvement d'humeur, de colère, sous le coup d'une forte émotion, etc. les tribunaux reconnaissent au salarié le droit de changer d'avis rapidement. Cette rétractation s'impose à l'employeur. Si celui-ci refuse de prendre en compte le changement d'avis du salarié, la rupture du contrat de travail est assimilée à un licenciement et l'employeur doit en assumer les conséquences légales et financières.
- Autre exemple : la démission devient caduque si le salarié poursuit son travail après l'expiration du préavis et du délai des congés payés.