Demission et forfait jours

cyberbob, le mardi 5 août 2008 à 18:15:45

Bonjour,

je souhaiterais savoir si le forfait jour des cadres ( 217 jours ) se calcule au prorata en cas de démission en cours d'année
exemple: demissionnant fin juin je devrais avoir travailler 108,5 jours, si j'ai travaillé 110 jours, ai je le droit à 1,5 de plus sur mon cet au moment de partir
Merci d'avance

Répondre à cyberbob Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour demission et forfait jours

Cadres forfait jours et salaires conv syntec Bonjour, la conv collective de mon entreprise est la SYNTEC ; nous avons un accord stipulant les règles de prise de JRTT pour les cadres au forfait jours : çàd travaillant 218 jours/ ans ; or dans cette convention, est stipulé que pour les cadres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887958-cadres-forfait-jours-et-salaires-conv-syntec

Cadre au forfait jour combien d'heures maxi Bonjour, Je suis responsable d'un magasin de commerce dans la distribution automobile, cadre au forfait journalier. La direction de mon entreprise a licencié les deux personne qui travaillaient avec moi voila maintenant 2 mois 1/2. pour faute... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827956-cadre-au-forfait-jour-combien-d-heures-maxi

FORFAIT JOURS CONGES PAYES Bonjour, Un forfait jours cadre autonome en 2008 me pose un problème par rapport à un reliquat de congé payés antérieurs Mis en place en cours d'année, j'ai fait la proratisation du nombre de jours prévu par l'accord de branche 215*9/12... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863086-forfait-jours-conges-payes

Réponses suivantes

Résultats pour demission et forfait jours

Temps de travail et forfait-jours pour les cadresLa législation en vigueur aujourd’hui Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1293-temps-de-travail-et-forfait-jours-pour-les-cadres

Durée du travail et forfait en joursDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée. Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-266-duree-du-travail-et-forfait-en-jours

Rachat de jours de congé : forfait en jours sur l'annéeUn salarié en forfait en jours sur l’année peut-il renoncer à l’ensemble de ses jours de repos ? NON. Le salarié ne peut, en tout état de cause, renoncer aux jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (congés payés, congés pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-218-rachat-de-jours-de-conge-forfait-en-jours-sur-l-annee

Réponses suivantes

Résultats pour demission et forfait jours

Cadre en forfait jours et temps partielBonjour, Je suis cadre au forfait jour et, ayant 2 enfants, je souhaiterais bénéficier d'une réduction à 80 % de mon activité au titre du congé parental. En fonction des sites consultés, il semblerait que certaines jurisprudences ait statué que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865342-cadre-en-forfait-jours-et-temps-partiel

Cadre forfait jour à temps partielBonjour, Je suis actuellement embauchée comme cadre avec un forfait jour de 215 jours et 13 jours de RTT je desire passée à une reparttion de temps de travail sur 4 jours (lundi mardi jeudi vendredi) Pouvez vous m'expliquer comment vont être... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974446-cadre-forfait-jour-a-temps-partiel

Rupture essai forfait joursBonjour, rupture periode essai par employeur, commercial au regime "forfait jours". après 5mois de travail, aucun jour pris en cp ou autre, le fait d'etre au forfait jours peut-il donner droit à indemnisation jours repos complementaire? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829619-rupture-essai-forfait-jours

Réponses suivantes