Bonjour,
en 2000 proprietaire d'une maison sur un terrain 1450 m2 en tout .je depose une demande de permis de construire qui n'aboutit pas car je ne donne pas suite pour x raison.. en 2002 je decide de vendre l'agence se ( sert ) de mon ancien projet comme argument de vente en fournissant au futur acquéreur une copie de mon ancien projet .sur l'acte de vente final ne parai aucune mention spécial au sujet de la constructibilité du reste du terrain qui entoure ce bien ..cette année le propriétaire dépose une demande de permis de construire qui lui est refusé pour des raisons que je ne connais pas encore . semaine derniere je recois une assignation devant le tribunal de grande instance contre moi / contre l'agence / et enfin contre le notaire qui était sont notaire.
après renseignement pris auprès de la mairie le (pos) n'a pas changer depuis 1979
quelqu'un peu il me dire se que je risque ?