Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local professionnel (bureau) loué à une SARL via un bail commercial. L'actuel locataire refuse de payer le loyer depuis 2 mois (juillet et août). Argument: le local a été déterioré suite à un dégât des eaux au plafond (4juin 2008) et n'est toujours pas remis en état. En effet, les assurances tadent à instruire le dossier. Aussi, le premeur estime qu'en l'état actuel, ses conditions de travail ne sont pas satisfaisantes même s'il occupe toujours le local malgré tout.
Questions:
1) Juridiquement, est - il en droit d'agir ainsi vis à vis du propriétaire?
2) Doit - il le cas échéant faire valoir directement près des aussurances, un préjudice moral et donc financier (poussière, préjudice visuel)
Merci d'avance de votre précieux éclairage.
Vincent Demazel,